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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
68e961283ea43407b91149db
9 octobre 2025
Monsieur [J] a par ailleurs produit une attestation de son père indiquant que l’épouse a quitté le domicile conjugal en mars 2023. Il s’ensuit une séparation de plus d’un an à la date d’assignation.
2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab88
15 avril 2024
”, dès lors que les époux [Z] étaient en instance de divorce au moment du décès, et que [M] [U] avait quitté le domicile conjugal en octobre 2016, toutes circonstances démontrant que monsieur [Z] avait
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963070
12 janvier 2024
Il apparaît que l’adresse où réside l’épouse est distincte de celle du domicile conjugal, les époux ayant déclaré résider ensemble sis 36, rue du Maréchal Foch à NOYEN-SUR-SARTHE, aux termes de leur acte
PCP JCP fond
660c4d1e1ff97dabd6b860a9
2 avril 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 29 juillet 2022, Madame [I] [D] épouse [H] a donné congé et a indiqué avoir quitté le logement le 13 avril 2022 à la suite d'un différend conjugal
4 ème chambre Cabinet D
696eac9dcdc6046d47ec0477
8 janvier 2026
Elle explique par ailleurs avoir été contrainte de quitter le domicile conjugal en raison des violences subies et avoir demandé à Monsieur [D] de signer un accord en amont pour ne pas effectuer d’abandon
4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa96
18 avril 2024
[P] [J] sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse faisant valoir que son épouse avait un comportement indécis et quittait régulièrement le domicile conjugal.
678020619c3ba90f51dc2568
9 janvier 2025
L'épouse sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux faisant valoir qu'elle a du fuir le domicile conjugal et qu'elle a subi le comportement violent et menaçant de son époux.
2ème Chambre
69d997b8cdc6046d47d3ecda
9 avril 2026
conjugal, sis [Adresse 2], bien en location, à Monsieur [C] [K], à charge pour lui de s'acquitter des loyers et charges afférents ; Accordons un délai de 3 mois à Madame [H] [W] épouse [K] pour quitter
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276cd
14 octobre 2024
Il résulte des pièces du dossier et il n'est pas contesté par les parties que Mme [D] [B] épouse [F] a quitté le domicile conjugal le 1er août 2020 et qu'elle réside depuis en location dans un logement
6780205d9c3ba90f51dc250f
social de la Caravelle aux termes duquel l'épouse précise avoir quitté le domicile conjugal pour se mettre à l'abri des violences conjugales -une attestation de prise en charge de L'AVAD du 13 janvier
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e82
26 janvier 2024
En l’espèce, Madame [H] [E] [I] épouse [U] soutient avoir quitté le domicile conjugal en avril 2020. Cependant, aucune des pièces versées aux débats n’en apporte la preuve.
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
conjugal, appartement à la SCI familiale et du mobilier du ménage à l’époux à compter de présente décision,Dit que Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] devra avoir quitter le domicile conjugal au plus tard
2ème chambre 2ème section
686579be72b7e1b6bf1d7bc5
2 juillet 2025
ordonnance du 15 mai 2018 pour quitter le domicile conjugal.
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
Dans leur proposition respectives de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, les époux s’entendent sur le droit à récompense dont bénéficie la demanderesse puisque le domicile conjugal
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e202fc178212f85e7d
4 avril 2025
bailleur, - accordé à Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H], pour quitter le domicile conjugal, un délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance, - attribué à Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H] pour
JEX MOBILIER
69d6d7e6cdc6046d47931717
8 avril 2026
En réplique, la saisissante faisait plaider que, ayant quitté le domicile conjugal dans des circonstances qui lui ont valu une condamnation à des dommages intérêts par le Juge aux affaires familiales,
Ch. 3 Cab. 1
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
définitive du lien conjugal,Ordonner la mention du jugement à intervenir en marge des actes de l’état civil de Madame [F] [S] [Z] épouse [K] et Monsieur [D] [K], dont le mariage a été célébré le 16 mai
JAF Cabinet C
6a1605fdcdc6046d4707c96c
26 mai 2026
ce à compter de la décision, - accordé à Monsieur [H] un délai d’un mois à compter de la décision pour quitter le domicile conjugal, - rejeté la demande de Monsieur [H] d’octroi d’un délai de six mois
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
conjugal, bien en location et du mobilier du ménage à l’épouse à compter de la présente décision; DISONS que Monsieur [O] [I] devra avoir quitter le domicile conjugal au plus tard le 10 août 2024 ; ORDONNONS
CH1 Contentieux Général
6954588075782d5f064ace12
30 décembre 2025
Par ordonnance sur mesures provisoires du 10 mars 2022, le juge de la mise en état a notamment : • Attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à charge pour elle d’en assumer les charges
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