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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

68e961283ea43407b91149db

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [J] a par ailleurs produit une attestation de son père indiquant que l’épouse a quitté le domicile conjugal en mars 2023. Il s’ensuit une séparation de plus d’un an à la date d’assignation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

”, dès lors que les époux [Z] étaient en instance de divorce au moment du décès, et que [M] [U] avait quitté le domicile conjugal en octobre 2016, toutes circonstances démontrant que monsieur [Z] avait

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963070

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il apparaît que l’adresse où réside l’épouse est distincte de celle du domicile conjugal, les époux ayant déclaré résider ensemble sis 36, rue du Maréchal Foch à NOYEN-SUR-SARTHE, aux termes de leur acte

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1e1ff97dabd6b860a9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 29 juillet 2022, Madame [I] [D] épouse [H] a donné congé et a indiqué avoir quitté le logement le 13 avril 2022 à la suite d'un différend conjugal

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac9dcdc6046d47ec0477

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle explique par ailleurs avoir été contrainte de quitter le domicile conjugal en raison des violences subies et avoir demandé à Monsieur [D] de signer un accord en amont pour ne pas effectuer d’abandon

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa96

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[P] [J] sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse faisant valoir que son épouse avait un comportement indécis et quittait régulièrement le domicile conjugal.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020619c3ba90f51dc2568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'épouse sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux faisant valoir qu'elle a du fuir le domicile conjugal et qu'elle a subi le comportement violent et menaçant de son époux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997b8cdc6046d47d3ecda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conjugal, sis [Adresse 2], bien en location, à Monsieur [C] [K], à charge pour lui de s'acquitter des loyers et charges afférents ; Accordons un délai de 3 mois à Madame [H] [W] épouse [K] pour quitter

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il résulte des pièces du dossier et il n'est pas contesté par les parties que Mme [D] [B] épouse [F] a quitté le domicile conjugal le 1er août 2020 et qu'elle réside depuis en location dans un logement

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205d9c3ba90f51dc250f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social de la Caravelle aux termes duquel l'épouse précise avoir quitté le domicile conjugal pour se mettre à l'abri des violences conjugales -une attestation de prise en charge de L'AVAD du 13 janvier

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e82

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, Madame [H] [E] [I] épouse [U] soutient avoir quitté le domicile conjugal en avril 2020. Cependant, aucune des pièces versées aux débats n’en apporte la preuve.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

conjugal, appartement à la SCI familiale et du mobilier du ménage à l’époux à compter de présente décision,Dit que Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] devra avoir quitter le domicile conjugal au plus tard

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686579be72b7e1b6bf1d7bc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ordonnance du 15 mai 2018 pour quitter le domicile conjugal.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans leur proposition respectives de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, les époux s’entendent sur le droit à récompense dont bénéficie la demanderesse puisque le domicile conjugal

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e202fc178212f85e7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

bailleur, - accordé à Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H], pour quitter le domicile conjugal, un délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance, - attribué à Madame [I] [X] [S] [R] épouse [H] pour

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En réplique, la saisissante faisait plaider que, ayant quitté le domicile conjugal dans des circonstances qui lui ont valu une condamnation à des dommages intérêts par le Juge aux affaires familiales,

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

définitive du lien conjugal,Ordonner la mention du jugement à intervenir en marge des actes de l’état civil de Madame [F] [S] [Z] épouse [K] et Monsieur [D] [K], dont le mariage a été célébré le 16 mai

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ce à compter de la décision, - accordé à Monsieur [H] un délai d’un mois à compter de la décision pour quitter le domicile conjugal, - rejeté la demande de Monsieur [H] d’octroi d’un délai de six mois

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

conjugal, bien en location et du mobilier du ménage à l’épouse à compter de la présente décision; DISONS que Monsieur [O] [I] devra avoir quitter le domicile conjugal au plus tard le 10 août 2024 ; ORDONNONS

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ordonnance sur mesures provisoires du 10 mars 2022, le juge de la mise en état a notamment : • Attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à charge pour elle d’en assumer les charges

Source officielle

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