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296 résultats pour « essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

658339c73ea7c8c112994018

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RG 23/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X562 N° minute : 23/02201 S.A. [1] Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN

Source officielle

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Annonces BODACC2 207 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ESSENCE MEME

SIREN 818595753Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESSENCE CIEL

SIREN 425075405Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ESSENCE BOIS

SIREN 512753914Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESSENCE FRANCE

SIREN 928097070Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/08/2026

Voir →

Créations

ESSENCES VOLCANIQUES

SIREN 108712423Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

Voir →

TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans les semaines suivantes, rentré chez lui dans le département de l’Isère, une fuite d’essence se déclarait par le trou effectué lors de l’intervention malgré qu’il ait été ensuite rebouché.

Source officielle
TJ

Surendettement

69de9c31cdc6046d473dabb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils actualisent leur situation professionnelle et personnelle ainsi que le montant de leurs ressources et charges précisant avoir de lourds frais d’essence et des frais de cantine.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un certificat d’immatriculation a été délivré à Monsieur [T] [J] portant la mention ES dans la rubrique P3, ES signifiant essence.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6407f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

23/02045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défendeur à l’incident : La société L’ESSENCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces courants de fuites ont pour origine une mauvaise isolation de câbles électriques ou d’un moteur électrique à proximité de la pompe à essence : le moteur électrique de la pompe à essence, la commande

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6f0ea89248182b012d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Garage Prenium Automobile qui exploite un garage à [Localité 5] (62) a diffusé une annonce numérique proposant à la vente un véhicule automobile essence de marque Audi modèle

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juger que la conversion du moteur essence en bioéthanol E85 a été faite au mépris des dispositions du Code de la route.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474c02fc178212f86394

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des frais d’essence à la suite du déménagement en raison des trajets entre leur nouveau logement et l’école des enfants.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b59392

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il ajoute que l’essai du véhicule la veille de l’achat a consisté à faire un tour de quartier d’un kilomètre avec un fond d’essence dans le réservoir, de sorte qu’il n’existait alors pas de fuite visible

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e193122

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sein de la société [9] exerçant sous l’enseigne « [8] » , a été victime d’un accident du travail survenu le 2 novembre 2023 dans les circonstances suivantes : « à son poste de travail à la station essence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

tout respect du contradictoire ; -il ne s’est rendu que ponctuellement sur son lieu de travail pour des visites de courtoisie, ne tenait pas d’agenda professionnel durant cette période et prenait de l’essence

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Je n’ai cependant pas pu constater le bon fonctionnement du groupe moto propulseur puisqu’une fuite d’essence très importante était présente au niveau des carburateurs.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

67002ff0c34eb4cc85782f7d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

équipements appartenant à la société AREL-AGENCEMENT que cette dernière lui avait confiés afin qu’il les installe chez ses clients, ce au seul motif que ladite société ne lui avait pas payé des frais d’essence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca74

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

nécessitant le remplacement de la pompe haute pression essence complète.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6bacdc6046d47396508

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il en découle qu’il est manifeste que la société Losecar ne livrera pas à Mme [Z] le véhicule commandé à savoir le véhicule de marque Citroën, modèle Picasso C4, essence, n° de série VF73D5GZTFJ751380.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c90f1062435dd1697d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En tout état de cause, les dégâts occasionnés sur les meubles, qui n’étaient pas en cartons, relèvent par essence du prestataire qui a manipulé ces meubles, de même que les dégâts sur le sol ou les murs

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914942b4322238c089dd13c

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[H] [T] [Y] se plaint d’une perte d’essence au moment de faire le plein.

Source officielle
TJ

TASS

66335b70c0d3e3fe99cae112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le site [9] [Localité 16] est équipé d'une station essence.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0b0cdc6046d473b3287

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Encore, il a indiqué que le bailleur lui fait payer l’essence pour venir à son logement et qu’en raison de ce genre de facturations, il ne parvient pas à apurer sa dette.

Source officielle