Le conseil de la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST reprend les termes de ses conclusions en défense.

espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse, qui a réalisé en mars 2011 et mars 2012 deux études

La société SCCV [Adresse 1] a exposé que la SAS SOTEC ETUDES a sous traité les études bétons et plans d’exécution, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise

Ordonner la restitution à CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES de toutes sommes qui auraient été prélevées ou versées en exécution desdites saisies.

RESIDE ETUDES PATRIMOINE (Me RICOEUR) C/ S.D.C.

[K] [I] et Mme [M] [I] de leur désistement quant à leur demande de sursis à statuer fondée sur la procédure Avignonnaise, ayant dorénavant pris fin ; DEBOUTE l’étude [1], ès qualité de liquidateur de la

L’étude généalogique a établi [X] signé avec M.

Par acte de commissaire de justice, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait assigner, Madame [S] [G] par acte remis à l'étude le 26 mai 2025 et Monsieur [E] [G] par acte remis à l'étude le 26 mai 2025 devant

G5 + G2AVP, réalisée à leur demande, que les fondations mises en œuvre lors des travaux d'extension étaient non conformes aux préconisations formulées lors de l'étude géotechnique de la société UNISOL

[Y] et l’étude « [1] » à verser 3.600 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.”

Cette ordonnance était signifiée le 17-11-2025 en l’étude. Elle concernait un solde de facture suite à travaux d’isolation de combles.

de l’étude de sol, du coordonnateur, du bureau contrôle, du SPS et du pilote.

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S.

décision avant-dire droit du 8 janvier 2026 ordonnant la réouverture des débats ; Vu la signification des conclusions après réouverture par acte du 11 février 2026 ; Bien que régulièrement cités à l'étude

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant SOCIETE D’ETUDES

d’exécution devant être réalisée par le BET STRUCTURES BATIMENT, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de donner mandat au BET STRUCTURES BATIMENT de réaliser cette étude dans le délai d'un mois

par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure Bien que régulièrement cité, respectivement par remise de l’acte à étude