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2 427 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de débouter la SARL Assistance technique expertise comptable (A.T.E.C.) de ce chef.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab2

65b16309b9f94e984650bf3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle expose que la SAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] l’a assistée pour l'établissement de chaque déclaration trimestrielle du premier trimestre 2016 au premier trimestre 2017; que cet expert-comptable

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles exposent que la société d’expertise comptable CGH EXPERTISE ET STRATEGIE a comme clientes plusieurs sociétés exploitant des points de vente de l’enseigne McDonald’s, que le 8 novembre 2021, elle

Source officielle
TJ

Proximité

68715517d395d6ba9f2a0d58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande en paiement de la société AMBICITA EXPERTISE COMPTABLE. La SARL AMBICITA EXPERTISE COMPTABLE, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef333b848dd6814c65782

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5078e85d0474bddb3f5a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPTABLE dont le nom commercial SOC FIDUCIAIRE NAL D’EXPERTISE COMPTABLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

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TJ

2ème Chambre civile

66883c2b342d338c20d3593a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En parallèle de la réalisation d’expertises médicales, les parties ont, d’un commun accord, confié au cabinet TEXA la mission de réaliser une expertise comptable.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEURS La société SAS AFFEXIO EXPERTISE COMPTABLE et CONS EIL (AECC) 23 cours Jean-Jaurès 84600 VALREAS Monsieur [W] [V] 47 Impasse des Pâquerettes 30000 NIMES La société compagnie FINANCIERE ALIANTIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1adcdc6046d47913a68

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2025- cf. document n°6); - que ce soit le liquidateur ou un cabinet d’expertise-comptable, il s’avère indispensable, pour celle qui était gérante, de communiquer tous les documents permettant d’établir

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e409bc681ed727f2a442cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par lettre du 13 juillet 2010, la SARL [P] ENTREPRISES a confié la tenue de sa comptabilité au cabinet d'expertise-comptable ASSOCIES&ASSOCIES qui a effectué, entre 2010 et 2015, diverses prestations pour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèce, il apparait que le principe d'une expertise comptable et le droit à indemnisation des demanderesses au titre de la perte d'exploitation ne sont pas contestés.

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TJ

Service des référés

6696412ff5112d8edd057bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U] [X], la SAS [L] [S] ET [U] [X], la SPFPL [L] [S] et la SPFPL [U] [X], le 9 et 10 avril 2024 à l’encontre de la SARL AQUITAINE EXPERTISE et la SARL A3C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL, aux fins de

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TJ

PEC sociétés civiles

662fe5bcb89538338ecde61e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la Glacière 750013 PARIS représentée par Maître Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0086 DEFENDEURS Société FIDUCIAIRE D’AUDIT D’EXPERTISE

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TJ

REFERE

69cece8bcdc6046d47e78706

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°552 108 722, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie PLATA substituant Me Nathalie SIU-BILLOT

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉBOUTER Mme [J] [L] de sa demande d’expertise immobilière et de sa demande d’expertise comptable.

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TJ

JCP

68ee961822996ce544821294

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [C] a assigné la Société Générale venant aux droits de la SA Banque Tarneaud.Le requérant sollicite une expertise comptable aux fins d’analyse des mouvements bancaires sur son compte bancaire entre

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TJ

Référés

69d979b2cdc6046d47d1da2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F], devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - voir ordonner une expertise

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TJ

1ère Chambre civile

678045a19c3ba90f51dc878f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, l’acte de cession d’un fonds libéral d’expertise comptable et d’éléments d’actif en date du 7 septembre 2021 stipule en son article 15 “élection de domicile” que “pour le cas de contestations

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TJ

18° chambre 1ère section

65aec0fd54a01215df77951b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE D’ANALYSE ET DE C ONSEILS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie MALAZDRA - #D1082 DEFENDERESSE S.C.I.

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