ayant retenu l’acquisition de la clause résolutoire au 31 mars 2025, la suspension de ses effets sous condition de paiement, ainsi que la reprise de ces effets en cas de défaut, ne précise pas que l’expulsion

Par exploit du 27 octobre 2025, le bailleur a saisi en référé le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -Résilier le bail, -Ordonner l'expulsion du

assigné Monsieur [I] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois statuant en référé, aux fins de voir constater la résiliation du bail, d'obtenir l'expulsion

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de

constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner solidairement les locataires à lui

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataire ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner solidairement les locataires

assigné Monsieur [R] [L] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois statuant en référé, aux fins de voir constater la résiliation du bail, d'obtenir l'expulsion

la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l’audience du 17 avril 2026 aux fins, principalement, d’obtenir le paiement des arriérés de loyer et l’expulsion

Seule une lettre recommandée a été délivrée le 10 août 2023 alors que Madame [D] [T] devait s’assurer de l’expulsion du locataire avant novembre 2022.

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner solidairement

janvier 2026, le bailleur a fait assigner le défendeur devant le tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater la résiliation judiciaire du bail compte tenu de loyers impayés, -ordonner l'expulsion

la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : -La somme de 2 444,46

la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner solidairement les locataires à lui payer

voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer :

de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l'audience du 11 mars 2024 aux fins, principalement, d'obtenir le paiement des arriérés de loyer et l'expulsion

l'acquisition de la clause résolutoire insérée aux baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire

de GRENOBLE aux fins de voir : -Constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le

de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, notamment, de voir constater la résiliation du bail liant les parties par acquisition de la clause résolutoire, ordonner en conséquence l’expulsion

indemnité d’occupation au montant du loyer charges en sus et la condamnation du défendeur à son paiement; - le prononcé de la résiliation judiciaire du bail et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion

acte remis à étude, et à Madame [S] [P] par acte remis à personne, en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion