Un taux d’IPP de 10 % lui a été octroyé au regard des séquelles suivantes : limitation des mouvements du coude droit en flexion-extension, s’agissant de son membre dominant.

partielle (IPP) consécutif à l'accident de travail du 27 mai 2014, concernant des « Séquelles fonctionnelles de fracture de la cupule radiale gauche compliquée d'une atteinte du nulnaire avec flexion extension

07 Janvier 2025 FAITS ET PROCÉDURE Selon certificat médical du docteur [F] rédigé le 09 septembre 2020, madame [O] [J] [E], aide-soignante, a été victime à cette date d’un « traumatisme en extension

Raideur totale de tout le membre inférieur gauche en extension. Mme s'allonge seule sur le lit d'examen, articulation fémoro patello tibiale gauche totalement bloquée en extension.

En cas de limitation des mouvements de flexion-extension du membre non dominant, un taux d'IPP de 8% si les mouvements sont conservés de 70° à 145°, un taux d'IPP de 15% si les mouvements sont conservés

permanent qualifié de 2/7 - incidence professionnelle : ne peut pas avoir une activité professionnelle avec une station debout prolongée, des manutentions supérieures à 10kg, des mouvements de flexions, extensions

Elle ajoute qu’il n’est pas expressément produit d’avis de l’expert sur cette extension de mission.

Il fait valoir que la limitation de la flexion de l’assuré est relative car son membre controlatéral non lésé est également limité.

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et

Elle estime que tel n’est pas le cas en l’espèce dès lors que l’acte de vente d’octobre 2000 ne reprend pas l’existence de cette extension.

Par conclusions, Monsieur [E] [I] et Madame [L] [I], intervenante volontaire sollicitent également l’extension de l’expertise à la SAS J [Localité 6].

La mobilité du coude s’effectue dans un angle favorable d’extension à 175° soit un déficit de 5°, l’extension normale étant de 180°, une flexion en bilatéral à 90° pour une flexion maximale à 140° soit

Ledit barème AT mentionne, pour l’atteinte des fonctions articulaires du membre supérieur, que la mobilité normale du poignet comporte une flexion de 80°, une extension active de 45°, passive de 70° à

aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise, L'affaire a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 lors de laquelle la société Logirep a maintenu ses demandes et s'est opposée à l'extension

, même si l’affaire relève au fond de la compétence d’une juridiction d’un autre État membre.

au barreau de TOURS, Marie-Ange JANIAUT Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS c/ [J] [C], S.C.I.

Toutefois, le chapitre 4.2.6 propose un taux de 10 à 30% pour une algodystrophie du membre inférieur selon l’intensité des douleurs, des troubles trophiques et de la gêne à la marche.

3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean THEVENOT, avocat membre

particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Z] [Q], née le 07 Avril 1992 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Jonathan DA RE, membre

S’agissant de l’extension, elle est limitée à 20° en actif (0° en passif) à gauche, pour une extension limitée à 0° à droite. L’hyper extension est impossible à gauche.