A cette audience, Monsieur [W] [U] conteste la présence des désordres invoqués lors de son départ des lieux. Il indique que la couette et la serrure étaient en bon état.

La Société TERRABENNE a conclu au rejet des demandes formées par Madame [K] [Y] [W], faute pour elle de justifier d’un motif légitime, les désordres invoqués n’étant pas des réserves à réception ou des

de l’établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables au fait dommageable et, si possible, la date de fin de

À l’audience, Monsieur [L] [W] a indiqué que l’état des lieux de sortie du 02 juillet 2025 ne comportait aucune mention relative aux désordres aujourd’hui invoqués par la bailleresse.

Madame [J] [S] indique que ces difficultés ont été aggravées par l’absence de plusieurs collègues et par l’immobilisme de sa hiérarchie qui pouvait par ailleurs faire preuve d’autoritarisme.

Erreur de fait: on aurait pu faire une assignation à résidence demande d’annuler l’arrêté.

Elle invoque avoir fait l'acquisition auprès de Monsieur [B] [R] du véhicule litigieux, que celui-ci est rapidement tombé en panne, que le coût des réparations est supérieur au prix d'achat.

, d’un entretien non conforme, d’un défaut d’utilisation, d’éventuels post-montages ou sinistres, d’une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l’art, ou de toutes

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

d'une faute de gestion de sa part puisque ce mode opératoire n'était qu'une faculté pour elle et non une obligation contractuelle.

Il affirme que le bailleur lui avait indiqué oralement assurer lui-même le logement.

La SARL [A] n’a pas conclu mais indique par mail s’associer à l’incident invoqué par l’ASI CENTRE ARISTIDE BRIAND.

Elle indique que sa locataire a quitté le logement sans prévenir qu’elle a dû prendre en charge le ménage de la chambre louée par Madame [E] à la suite de son départ, dont elle indique n’avoir pas été

Elle précise que le bail est établi à son nom exclusif. Elle indique que ses enfants, respectivement âgés de 23, 20 et 13 ans sont encore étudiants ou scolarisés.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

et non s’y substituer.

La société [Y] conteste le délai de 10 ans invoqué par le demandeur car il s'agit selon elle d'une garantie invalidité et non d'une assurance sur la vie. De plus, la société [Y] soutient que M. 

Il souligne que son médecin de recours a indiqué qu’il n’avait non plus tenu compte de ce que l’assuré ne présente aucune amyotrophie et a repris son activité professionnelle quatre mois après l’accident

[P] [J] a régularisé la déclaration de cession au nom de Mme [N] [Y] [T] et qu’il lui a transmis un certificat de non-gage, une carte grise barrée au nom de cette dernière ainsi qu’un procès-verbal de

Madame [D] [F] fait valoir que la faute invoquée repose sur l’existence d’un risque psychosocial antérieur au 11 octobre 2019, indépendamment de l’issue des procédures prudhomales et pénal en cours.