Par acte d’Huissier en date des 29 novembre et 5 décembre 2022, elle a donc fait assigner la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et la BARCLAYS BANK IRELAND PLC, devant la présente juridiction afin que

Subsidiairement, elle recherche la responsabilité de Monsieur [Y] [R] pour ses fautes de gestion commises en sa qualité de gérant de la SARL, en application des articles 1240 du Code civil, L 223-22 et

commises dans leur gestion.

de gestion commises, sa société ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Ils demandent du tribunal notamment, à titre principal, la condamnation de NANTES METROPOLE, sur la base d’une faute commise dans la gestion et l’entretien de la canalisation d’eaux usées, ouvrage public

commises dans leur gestion ») et plus particulièrement sur l'existence d'infractions aux dispositions législatives ou réglementaire et non de fautes commises dans leur gestion.

commises dans sa gestion.

Elle fait valoir que la responsabilité extra contractuelle de Monsieur [M] est engagée en raison d’une faute commise séparable de sa fonction de gérant dès lors qu’il avait été personnellement informé

des fautes commises dans l'exercice des fonctions du gérant.

Ils précisent engager la responsabilité contractuelle du syndic de copropriété pour les fautes commises dans la gestion de son mandat.

Par acte d'huissier du 12 mars 2021, il a fait assigner la SARL Pourvousloger.com devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en lui reprochant diverses fautes de gestion.

commises dans leur gestion.

L'agence SQUARE HABITAT, régulièrement représentée par son conseil, estime n'avoir commis aucune faute dans l'exercice de son mandat de gestion et tend à voir Monsieur [A] [G] débouter de ses demandes.

commises dans sa gestion.

commises dans leur gestion.

commises dans sa gestion.

commises dans sa gestion.

commises dans leur gestion.

commises par HORECA GESTION.

commises dans sa gestion. » Selon un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 novembre 2023, constitue une faute séparable des fonctions, la faute dolosive du gérant de deux sociétés