les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation

termes de ses dernières conclusions déposée le 1er septembre 2025, Monsieur [M] [P] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et la fixation

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [R] [M] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et la fixation de la date des effets

subsidiaire, formule protestations et réserves d’usage, et sollicite que la mission de l’expert soit complétée par des précisions sur l’étendue des travaux réalisés par chacun des intervenants, la fixation

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [U] [D] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des

termes de ses dernières conclusions déposées le 17 décembre 2025, Madame [I] [Y] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et la fixation

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [Q] [R] [L] [E] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date

Le créancier poursuivant a sollicité la fixation d’une nouvelle date de vente forcée. La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

 [L] par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2026, Madame [F] [J] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation

L’affaire a été rappelée à l’audience du 12 mars 2026 pour fixation d’une nouvelle date d’adjudication.

termes de ses dernières conclusions déposées le 10 juin 2025, Madame [I] [M] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation

Par un jugement MIXTE en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BASTIA a tout d’abord dit que l’objet du litige portait sur la fixation de la date de la consolidation de l’état

D’INDEMNITE EN DATE DU 21 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00032 (N° DE MINUTE 26/00001) Nous, Thomas DANQUIGNY, Juge au Tribunal judiciaire

QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prononcé par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai d’un mois DÉBATS : Procédure sans audience 12 Février 2026, SAISINE : Assignation en date

de ses dernières conclusions signifiées le 11 février 2026, Madame [K] [C] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois, ci-après dénommée la CPAM, lui a notifié la fixation de la date de consolidation de son état de santé au 07 septembre 2022.

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [J] [W] demande le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets

Par acte de commissaire de justice en date du 24 avril 2025, Madame [D] [A] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.