Concernant la situation de Monsieur [Q], [C], [I] [X] : - concernant ses revenus : - revenu mensuel déclaré de 7.500 /7.512 euros emploi dans la société LUXAIR pour un poste avec prise de fonction effective

la somme provisionnelle mensuelle de 383 euros, à valoir sur les dommages et intérêts dus au titre de l'indemnisation du préjudice locatif à compter du 1er juillet 2023, jusqu'au jour de remise en fonction

honoraires différents, le médecin qui invoque un titre équivalent à celui d’ancien assistant des hôpitaux acquis dans un établissement de santé privée d’intérêt collectif doit justifier de deux années de fonctions

Madame [V] [N] [C] une ouverture de crédit n°14628 95509 00330116401 d’un montant maximum autorisé de 6.000 euros utilisable par fractions, le taux d’intérêt et le montant des mensualités variant en fonction

pendant un délai de 6 mois chacune des obligations de communication mise à la charge de la société LMZ Courtage par l'ordonnance à savoir : - Communiquer à la société Wakam, les accès complets, fonctionnels

la voie de l'assignation, a consenti à ce dernier une offre de crédit renouvelable par fractions d'un montant en capital de 1.900 euros, le taux d’intérêt et le montant des mensualités variant en fonction

s'estimait insuffisamment éclairer, - Ordonner avant dire droit en vertu de son pouvoir souverain, une mesure d'expertise confiée à tel géomètre expert chargé de calculer la répartition des millièmes en fonction

La pénalité est calculée en fonction de l'effectif connu ou transmis lors de la dernière déclaration produite par l'employeur.

[Z], le 29 décembre 2021, un crédit renouvelable utilisable par fractions, remboursable selon des échéances mensuelles d’un montant et selon un taux d’intérêt variables en fonction du capital effectivement

DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur : Madame Jasmine LERAY, Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction

consenti à Monsieur [H] [T] une offre de crédit renouvelable ETALIS n°10278 [Localité 4] 00021011604 d'un montant en capital de 800 euros, le taux d’intérêt et le montant des mensualités variant en fonction

En conséquence, il apparaît nécessaire d’obtenir de la société CIDF un document, facture ou décompte général définitif, correspondant au solde du marché en fonction des travaux effectivement réalisées.

Monsieur [W] occupe le poste d’employé d’immeuble; il réalise pour se faire une série de travaux manuels; ses fonctions impliquent effectivement une très forte manutention,ainsi que le porte de charges

été adressée le 16 mai 2023, tandis que le règlement des cotisations a été effectué le 17 mai 2023.

Ce versement d'espèces apparaît effectivement sur le relevé bancaire de Madame [V] [R] sans que l'origine de ces fonds ne soit expliquée.

Elle affirme qu’elle faisait normalement l’objet d’un prélèvement automatique et qu’elle a appelé l’URSSAF et a effectué le virement des cotisations appelés.

Il s’agit donc également d’une prétention se rapportant au fonctionnement de l’instance.

à leur disposition n’était pas décaissé, le montant global du crédit n’étant ainsi pas déterminé (la totalité du prêt pouvant être accordée ou, en l’absence de décaissement, son montant réduit en fonction