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253 résultats pour « fuite de gaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d88b032d83cfd3e9b0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

01020 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4SD COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 6 janvier 2023, [G] [U] a fait intervenir la SAS FRANCE COMPAGNON aux fins de réparation d’une fuite

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be42b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

normale, que le vendeur informé, a sollicité l’intervention de la société COLOMBIES laquelle, après lui avoir facturé la somme de 116,40 euros à conclu que « la cave était irréparable en raison d’une fuite

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae52e97b8c1829979023

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Egalement sur le point de l’antériorité du désordre, le rapport relève en page 23 que « L’origine du désordre provient d’une fuite de gaz frigorigène ayant endommagé le compresseur de la PAC et provoqué

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66964162f5112d8edd05843b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en accord avec l'interrogation des calculateurs laissant présumer des désordres moteurs importants et irréversibles, en une absence de compression sur un cylindre justifiant son remplacement, en des fuites

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la loi du 6 juillet 1989, 2 et 3 ème du décret du 30 janvier 2002 et 1231-1 du code civil pour solliciter l’indemnisation de son préjudice de jouissance en raison de la préjudice des nuisibles, de la fuite

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1215e3c16e330fea147b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le gérant du fonds nous indique que suite à une fuite de gaz dans l’immeuble, les pompiers ont coupé le gaz et l’électricité, et que les rideaux métalliques ont alors été endommagés et ne fonctionnent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1134dd7001754d61bbc0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans son logementLe 16 décembre 2021, Mme [U] [O] se plaint de fuites dans les murs, de fissures importantes au pied de l’immeuble et d’odeurs d’eaux stagnantes dans l’ascenseur et s’inquiète d’une fuite

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’expert judiciaire indique que : “durant les cinq premières années, par l'existence de fuites de gaz l'installation a fonctionné en sous charge générant des fonctionnements en BP trop basse et avec des

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf0205cdc6046d47eb5f8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, Monsieur [M] [C] a fait part à la SAS MAVERICK RENOVATION d’un certain nombre de dysfonctionnements dans l’exécution du contrat avec des non-conformités, ayant notamment conduit à une recherche de fuite

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445424e0040aa37366013

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’expertise judiciaire a notamment révélé (pg 57) que l’installation de production d’ECS présente les désordres suivants : – fuite de fluide caloporteur (fuite du vase d’expansion par des points de corrosion

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9468cdc6046d47ca9cf9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [L] du désordre relatif au compteur mais également : - de la traverse et le longeron avant gauche tordus ; - de la fuite d'huile à l'arrière du moteur ; - de la fuite sur la tuyauterie du liquide de

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TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AMAC Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES SCCV LA RÉSIDENCE DU PARC La SCCV S.C.I.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e2db5098996d5a3c93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le désordre relatif aux portes du placard contenant la chaudière : L'expert judiciaire a relevé que la chaudière-gaz était implantée dans un placard de la chambre parentale, placard pourvu d'une simple

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TJ

7ème chambre 1ère section

686d62b9a2273490db108041

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette occasion, elle s'est plainte d'une fuite d'eau au droit de la canalisation du mur dressing survenue le 5 mars 2018 ayant occasionné des dégâts dans le plafond de l'appartement du dessous ainsi

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TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, elle soutient, en se fondant sur l’article 1641 du code civil, que le véhicule litigieux présente de nombreux désordres dont une fuite de gaz sur le circuit de la climatisation

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffbcdc6046d47712304

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 21 janvier 2023, Mme [H] [E] alertait, à nouveau, sur le dysfonctionnement de la chaudière et d’une odeur de gaz très forte.

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TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de GRDF, ce qui générerait des fuites de gaz, voire une rupture qui porterait gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens se trouvant aux abords, outre l'interruption de la distribution

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66103bbdc9ea95b316fdea88

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

autorités administratives judiciaires suite aux seuls événements suivants à savoir un effondrement ou arrêté de péril suite à un glissement de terrain, assassinats, suicide, décès, intoxication alimentaire, fuite

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TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En mars 2013, à la suite d'une fuite de gaz survenue dans la cour de l'immeuble, des travaux ont été effectués par la société SPAC, missionnée par la société GRDF. Le 22 mars 2013, M.

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TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les autres hypothèses, feu par vandalisme, événements climatiques, fuite de gaz, combustion spontanée, installation électrique défectueeuse ont toutes été écartées.

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