Créance garantie par une hypothèque légale du TRESOR publiée et enregistrée au service de la publicité foncière de SAINT-BRIEUC le 13 juin 2025 volume 2025 V n° 3990.

légale du Trésor du 11 Juin 2014 publiée au SPF de [Localité 5] - 3ème Bureau le 18 Juin 2014 sous les références 6904P03 2014V4955 - Hypothèque légale du Trésor du 30 Septembre 2015 publiée au SPF de

et privilèges prises sur ces biens immobiliers du chef du débiteur : - Hypothèque légale du Trésor Pblic publiée le 6 juillet 2022, volume 2022, n°9688 ; - Hypothèque légale du Trésor Pblic publiée le

Il a ajouté que le payement de cette somme a été garanti par une inscription d'hypothèque légale du Trésor, publiée et enregistrée au Service de la publicité foncière de [Localité 15] le 24 juin 2024,

au service de la publicité foncière le 21 août 2023, 2023 V 4414, - Une hypothèque légale du Trésor, publiée au service de la publicité foncière le 08 mars 2024, 2024 V 1080, - Un renouvellement d’hypothèque

légale du Trésor Public du 11 août 2020 publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 3ème Bureau le 12 août 2020, Volume 2020 V n°2974 - une hypothèque légale du Trésor Public

Légale du 24.09.2020 volume 2020V N° 5913 prise au profit du SIE de [Localité 9] [Localité 8], - Hypothèque Légale du 04.03.2021 volume 2021V N° 1579 prise au profit du SIE de [Localité 9] [Localité

judiciaires provisoire et définitive des 02/03/2016, Volume 2016 V, numéro 1325 & 09/01/2017, Volume 2017 V, numéro 124 et l’inscription d’hypothèque légale du Trésor du 24/07/2019, Volume 2019 V, numéro

Conventionnelle et PPD publiés le 25 septembre 2014 volume 2014V n°1643 pour 165.000€ en principal pour le PPD et 15.000€ pour l’HC à effet au 5 août 2027 - Hypothèque légale du Trésor prise pour sureté

Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle recouvrement spécialisé d’Amiens est bénéficiaire d’une hypothèque légale du Trésor publiée et enregistrée au Service de la publicité foncière de la Somme

mars 2024 de Me GUEDJ, avocat du Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers d’[Localité 13], pour une créance à hauteur de la somme totale de 16.195,71 euros bénéficiant de l’hypothèque

cent vingt-six euros (188 526,00 EUR), inscrite au service de la publicité foncière de [Localité 9] 3, le 11 juillet 2008, volume 2008V, n°1124, avec effet jusqu’au 5 mai 2034, - Une inscription d'Hypothèque

mars 2024 de Me GUEDJ, avocat du Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers d’[Localité 11], pour une créance à hauteur de la somme totale de 16.195,71 euros bénéficiant de l’hypothèque

légale du Trésor prise le 25 Janvier 2019, publiée le 28 Janvier 2019 au Service de la Publicité foncière de [Adresse 15], sous les référence d’enliassement [Numéro identifiant 7] - Hypothèque légale

PUBLIC DU [Localité 19] domicilié à la [Adresse 22] (Inscription d’hypothèque légale du Trésor prise à son profit au 2ème bureau du service de la publicité foncière de [Localité 16] le 21 mars 2018,

30 mars 2018 volume 2018 V numéro 798 - une inscription de privilège de prêteur de deniers prise au profit du CRÉDIT LYONNAIS inscrite le 30 mars 2018 volume 2018 V numéro 799, - une inscription d'hypothèque

DEMANDERESSE Société LLOYDS TSB BANK PLC dont le siège social est [Adresse 4] (ROYAUME UNI), immatriculée au Companies House sous le n°2065, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

2024, Avocat de monsieur le Comptable public de la direction départementale des finances publiques, recettes non fiscales (RNF) [Localité 16], pour un montant total de 32.510 euros bénéficiant de l’hypothèque

domicilié es qualité audit siège - hypothèque légale prise le 7 septembre 2015 volume 2015 V n°3110, - hypothèque légale publiée le 25 mai 2021 volume 2021 V n°2791, - hypothèque légale publiée le 20

PUBLIC- HYPOTHEQUE LEGALE DU TRESOR ADM CFP [Localité 13] RECOUVREMENT (08/10/2014 2014V2749) Centre des Finances Publiques de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître