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308 résultats pour « ile de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

670826ba89f19e8c50f9ee0b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du barreau de l’ESSONNE Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, représentée par Maître Rémy BARADEZ du barreeau de L’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [N] [Localité 3] (ILE

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

672134a7d174fb458d869cb4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE PARFUMS D’ORIENT venant aux droits de Madame [P] [C] [H], exploitante sous le nom commercial « A L’ILE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfd5d2ded2ab7c85387

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Me Florence RAULT de la SELEURL FLORENCE RAULT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R172 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [O], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Ile

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

leurs intérêts patrimoniaux ; Déclare irrecevable la demande de Monsieur [B] [K] tendant à voir dire que les parties se partageront par moitié la somme séquestrée sur le compte [10] d’un avocat de l'Ile

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53040

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

X] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, avocats au barreau de BEZIERS Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963049

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2022 versés au dossier) et rappelle que son époux avait précisé, avant de quitter la salle, lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires en date du 9 juin 2022 qu’il avait déménagé à l’Ile

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [F] [B] [E] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (ILE DE LA REUNION) Mme [Y] [Z] [E], représentée par sa fille Madame [H] [X] dûment habilitée suivant jugement d’habilitation

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CAISSE DE PREVOYANCE DES CADRES D’EXPLOITATION AGRICOLE (CPCEA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOYER, avocat traitant, avocat plaidant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE de l’Ile

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0f3827cdc6046d4775e6b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2dccdc6046d479b136c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

revenus pris en considération ; o les paiements effectués et leur imputation ; -condamner l'URSSAF Ile de France ou la CGSS Réunion aux dépens et au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cafb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFB N° MINUTE 24/00401 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338492264fe014c41c1d46

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOF N° MINUTE : 24/00559 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0823

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNFG N° MINUTE : 24/00398 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A la demande des élus la réunion a été reportée au 9 décembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d70

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNR Minute N° 24/OR179 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e606866c0645cd1f6f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIV Minute N° 24/OR201 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba444

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c59721cd1c6a2d4079

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDB7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bebab83ab779a7ba3f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZW N° MINUTE 24/00168 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

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