A titre subsidiaire, -Retenir un taux d'incapacité supérieur à 50 % et inférieur à 80 % sans restriction substantielle et durable à l'emploi, rejetant l'AAH.

inférieur à 50 %, deuxièmement l’attribution de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité », lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 80 % sans station debout pénible.

inférieur à 50% et d’une station debout pénible ; - refusé le bénéfice de l’AAH au motif que son taux d’incapacité est inférieur à 50%.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Cependant on ne retrouve pas de déficit sensitivomoteur et les déficiences observées entraînent une incapacité inférieure à 50 %.

inférieur à 50 %.

d'incapacité du requérant est inférieur à 50% : « la CDAPH a reconnu que vous présentez des difficultés pouvant entraîner des limitations d'activité.

en réalité et non du champ périphérique ; acuité visuelle de 7/10 retenue au lieu de 5/10, voire 4/10 au dernier bilan ; il a été mentionné des acouphènes, alors qu’il se plaignait de douleurs intenses

rapport d’expertise s’agissant du taux médical d’incapacité permanent et sollicitait l’adjonction d’un taux socio-professionnel à son taux d’incapacité, compte tenu de sa situation au regard de l’emploi

Il est révisé lorsque le taux d’incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

inférieur à 50 %.

10 %.

L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte

permanente partielle prévisible inférieur à 25 %.

Au soutien de sa demande Monsieur [C] met notamment en avant le fait que la MDPH lui a attribué une AAH par décision en date du 16 mai 2025, son incapacité étant supérieure ou égale à 50 % et inférieure

Le 3 juin 2020 Madame [Z] a déposé plainte pour coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à 3 mois.

Il existe une issu de vitré par la plaie inférieur. La capsule postérieure est rompue.

Il a ensuite regagné son domicile avec usage d'un fauteuil roulant et une interdiction d'appui sur son membre inférieur gauche du 28/02/2015 au 04/05/2015, justifiant d'une incapacité fonctionnelle partielle

des déficiences et des incapacités des personnes handicapées, était inférieur à 50 %.

inférieure à 5%.