Localité 5] (la caisse), signifiée par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2025, portant sur une somme globale de 1.404,41 euros au titre d’indemnités journalières indument versées pour

, ces indemnités journalières ne sont pas dues.

journalières versées du 9 juillet 2024 au 14 juillet 2024 et du 30 octobre 2024 au 9 novembre 2024, et que lesdites indemnités ne seraient pas versées pour la période du 12 juin 2025 au 6 juillet 2025

Les conditions de fond tenant au versement des indemnités journalières sont réunies.

[M] était en position de travail sur un chantier pour justifier le remboursement des indemnités journalières indument perçues.   M.

[N] a exercé une activité pendant des périodes indemnisées sans y être autorisé, ce qui constitue un manquement aux obligations afférentes au versement d’indemnités journalières.

journalière le montant des allocations de retour à l’emploi versées par [14].

assuré ne peut percevoir pendant plus de trois années, et pour la même affection, des indemnités journalières.

journalière de [G] [D] étaient échus au 8 mai 2022, Constater que l’assuré à indument perçu les indemnités journalières versées au-delà du 8 mai 2022 à hauteur de 2.216,56 euros, Débouter Monsieur [G]

Elle affirmait que [I] [R] n’avait acquis aucun droit en recevant le paiement de ses indemnités journalières, indemnités qui étaient versées dès lors que l’assuré remplissait les conditions.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, “l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

journalières de sécurité sociale indûment versées.

Il convient en premier lieu de rappeler que dès lors que la caisse considère des sommes indûment versées, le décompte d’indemnités journalières que reçoit l’assuré ne les mentionne plus puisqu’elles sont

Malgré ce, la caisse a versé indûment à [E] [I] les 2 octobre 2020 et 20 novembre 2020 des indemnités journalières, pour la période du 18 septembre 2020 au 19 novembre 2020, qui auraient dû être versées

d’indemnités journalières.

Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 n'est pas applicable pour le versement de cette indemnité.

journalières versées.

journalières versées à tort entre le 29 août 2022 et le 8 février 2023.

Dans ces conditions, il a perçu des indemnités journalières pour la seconde période, lesquelles lui ont été versées le 14 août 2024.

La caisse soutient que dès lors que l’assuré a été déclaré consolidé, il ne pouvait plus prétendre au versement d’indemnités journalières ; qu’elle est donc fondée à solliciter le remboursement des indemnités