journalières de la sécurité sociale de la lettre d'observations du 14 septembre 2017 et de la mise en demeure afférente du 14 décembre 2017 d'un montant de 50 892 euros » .

Sur le refus de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et l’opportunité d’une mesure d’instruction L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur

par le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale correspondantes ; A titre subsidiaire, - Ordonner la remise de la dette de 2 231 euros réclamée par la CPAM selon décision de la

Il a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale depuis cette date.

EXPOSE DU LITIGE : Madame [G] [J], née en 1990, a été placée en arrêt de travail pour maladie le 10 août 2020, percevant des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Pôle social - N° RG 23/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKB EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [L] (ci-après l’assurée), née le 02 mai 1995, a été placée en arrêt de travail, percevant des indemnités journalières

La Caisse fondait sa défense au visa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique pour soutenir les indemnités journalières de sécurité sociale.

journalières de sécurité sociale à compter du 14 avril 2016 dans le cadre du régime maladie de la sécurité sociale.

Après examen de sa situation, la CPAM lui a notifié le 1er juin 2023 une décision de fin de versements des indemnités journalières de la sécurité sociale à compter du 1er juin 2023, au motif que son arrêt

d'accident de travail du 04 octobre 2013, le certificat médical initial prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 10 octobre 2013, régulièrement reconduit par la suite et justifie enfin du versement des indemnités

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La société AVANSSUR ne conteste pas devoir indemniser Mme [B] [J] épouse [F] des conséquences dommageables de l’accident du 10 juin 2020.

[7] C/ CPAM DE L’HERAULT N° RG 20/00518 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UW6C DEMANDERESSE Société [7] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric PUTANIER, avocat

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi, le locataire s’étant engagé à la première audience régler une partie de sa dette après obtention de ses indemnités journalières de la sécurité sociale.

Elle justifie également du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale du 17 septembre 2018 au 16 octobre 2018, puis du 8 novembre 2018 au 30 juillet 2020 (pièce défendeur n° 5). 

de mensualités de 500 euros en sus du loyer courant, expliquant la dette locative suite à un accident de travail subi en juillet 2024 a entraîné une absence de versement des indemnités journalières par

[L] [J] Société TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société [14] Société [16] Organisme SIP [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée

Il ajoute qu’il est actuellement en arrêt maladie et qu’il a ainsi divisé sa rémunération par deux, percevant les indemnités journalières de la sécurité sociale.

[V] demande au tribunal de : À titre principal, - juger que l’arrêt de travail de monsieur [V] est médicalement justifié ; - ordonner à la CPAM de reprendre le versement des indemnités journalières de

Elle ajoute que son compagnon, en congé maladie de longue durée, a été licencié et perçoit des allocations de retour à l’emploi depuis peu, après épuisement de ses droits aux indemnités journalières de

[I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Débiteur Comparant en personne ET DÉFENDEURS : Société [19] CHEZ [17] [Adresse 9] [Localité 6] Société [11] [Adresse 20] [Localité 7] Société [13] CHEZ