[M] [O] a été placé sous tutelle et M. [T] [A] a été désigné en qualité de tuteur à la personne et aux biens. Par acte du 24 février 2023, la société [U] [F] a fait assigner M.

Ils y ont exposé que par jugement en date du 13 juin 2016, Madame [A] [Z] Veuve [V] a été placée sous tutelle par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Foix, son neveu Monsieur [C] [F] étant désigné

Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge des tutelles de ce siège a placé Madame [H] [M] sous le régime de la sauvegarde de justice, avec désignation de l'ATRC 86 en qualité de mandataire spécial notamment

Par décision du 17 mars 2022 du juge des tutelles de [Localité 11], il a été placé sous le régime de la curatelle renforcée et M. [J] [M] été désigné en qualité de curateur.

En l’espèce, il ressort des éléments versés au débat par les parties que de son vivant, [R] [A] a été placée sous le régime de la sauvegarde de justice par une ordonnance rendue par le Juge des tutelles

sous le régime de la curatelle renforcée à la personne et aux biens, par jugement du 17/03/2021 du juge des tutelles d’[Localité 4], mesure confiée à M.

une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L.3211-2-1.

sous le régime de tutuelle, résidant à la résidence ORPEA L’[Adresse 10] [Adresse 3] représentée par son fils Monsieur [Z] [T] en qualité de Tuteur [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Saida

Les soins psychiatriques sous contrainte restent nécessaires actuellement.

sous le régime de la tutelle le 26 mars 2021.

Par jugement du 29 juin 2022, le juge des tutelles du tribunal de proximité de Puteaux a placé Mme [P] sous tutelle pour une durée de trois ans et a désigné l'Association AT 92 en qualité de tuteur.

sous tutelle.

Aux termes de l’article 473 du code civil, la personne placée sous tutelle est représentée dans tous les actes de la vie civile par son tuteur.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [L] a été placé sous le régime de la tutelle par jugement du 26 février 2001.

[E] indique comparaitre par intervention volontaire suite à l’assignation faite à un homonyme placé sous tutelle et non sous curatelle comme le M.

Par jugement du 8 juin 2023 Monsieur [B] avait été placé sous tutelle, Monsieur [L] ayant été désigné tuteur.

Ledit décret liste aussi comme acte d’administration toute action en justice introduite par le tuteur relative à un droit patrimonial de la personne sous tutelle.

Elle n’a pas été auditionnée par le juge des tutelles lors du placement sous curatelle de sa mère, ni postérieurement.

Par décision du 30 juin 2011, le juge des tutelles a placé madame [M] sous le régime de la tutelle, et désigné son fils, [O] [Y] en qualité de tuteur.

Par ordonnance en date du 13 juin 2022, [C] [K] a été placé sous tutelle en l'état d'un rapport de l'UDAF 13 qui n'est pas produit.