A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [Z] [L] est non comparant ni représenté et a fait connaître son intention

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [R] [H] a confirmé son intention de se désister de son instance et

[L] [M] a manifesté son intention de se désister de son recours. Les observations de la caisse ont donc été suscitées sur ce point avant éventuelle ordonnance de désistement.

Par mail du 12 juin 2025 de son conseil, Madame [V] a fait connaître son intention de se désister consécutivement au réglement de sa dette.

décembre 2023 (rejet explicite) ; A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention

la législation professionnelle ; A l’audience de ce jour, la S.A.S.U. [4] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 19 septembre 2025, son intention

2025 La SARL [3] a formé opposition à la contrainte de l'URSSAF d'un montant de 2 244.68€ en date du 02 mai 2024 ; A l’audience de ce jour, l'URSSAF [2], comparante, a fait connaître au tribunal son intention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EI MINUTE : 26/00176 Expédition

professionnelle du 21/12/2023 (implicite); A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention

DÉCISION Le tribunal avait sollicité, lors de l’audience du 9 octobre 2025 de la partie civile, des justificatifs permettant de déterminer avoir informé les représentants légaux du mineur de leur intention

Attendu que la SARL VALMI LA CABANE ne comparait pas à l'audience bien qu’elle ait eu connaissance que son recours est devenu sans objet, et qu’elle n’a pas fait connaître non plus au tribunal son intention

En l'espèce, madame [H] a expressément manifesté son intention de se désister de son instance, faisant état d'un accord amiable intervenu entre les parties.

En l'espèce, la SARL LODS TRANSACTION a expressément manifesté son intention de se désister de son instance, faisant état de ce que la requise lui a réglé la somme revendiquée.

Elle a par ailleurs fait part de son intention de se désister de son instance par courrier du 28 décembre 2023.

En l'espèce, la demanderesse a fait connaître son intention de se désister de l'instance à l'égard de l'ensemble des parties.

[P] [N] est absent à l'audience faisant valoir dans un courrier du 13 février 2024 qu'il avait obtenu un échéancier et manifestant son intention de se désister de son opposition.

de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

MOTIVATION DE LA DÉCISION I- Sur l’annulation de la contrainte du 5 décembre 2024 En l’espèce, l’URSSAF de Bretagne a informé le tribunal de son intention de se désister de l’instance d’abord par courrier