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les facteurs pris en compte (voir arrêt Canon, point 17) parmi lesquels figurent notamment le degré de similitude entre les produits ou services et entre les signes en cause, la connaissance de la marque

2025 à 16h30; - Sur la régularité de la procédure Maître [T] [Y] sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait Monsieur [F] [C] en faisant valoir en premier lieu un “decalage” notamment entre

Constitue une atteinte aux droits de marque la violation des interdictions prévues aux articles L 713-2, L. 713-3 et L. 713-4 du même code.

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