Libertés et de la Détention / magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Marion BERGIA, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Mme [B] [T], interprète

- Interprète : interprète par téléphone au moment de la retenue administrative ; aucune justification de l’indisponibilité d’autres interprètes.

L’interprète parle la langue arabe mais avec un dialecte soudanais.

Les agents interpellateurs avaient même constaté qu'il s'exprimait dans un français approximatif. Un interprète était nécessaire pour la notifications de ses droits. Grief lui a été porté.

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète

en langue interpète arabe, serment prêté Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [I] [C] interprète

Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier En présence de Monsieur [I] [V] interprète

Je suis désolé de ne pas avoir respecter l’obligation de quitter le territoire français et d’avoir été interpellé à Gare du [4].

Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [M] [W] interprète

Elle conclut que la société HECODIS n’établit pas un intérêt légitime à agir qui s’apprécie selon la notion d’intérêt à agir au sens de l’article L 600-1-2 du code de l’urbanisme qui n’est pas démontré

KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [U] [K] interprète

KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [N] [R] interprète

Le 9 février 2026, la Fédération générale des mines CFDT et l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT ont saisi la présente juridiction d'une demande d'interprétation de cette décision

service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame FERELOC Larissa greffière, En présence de Monsieur [S] [U] interprète

Il n'y a pas eu d'interpète à la dernière audience mais il ne comprend pas bien le français. La personne étrangère déclare: je veux rester avec ma femme ici. Sinon je veux aller en Italie.

durant le reste de la procédure ; - défaut d’alimentation 1- sur l’absence d’interprête lors de la notification des droits en garde à vue Attendu que l'article 63-1 du code de procédure pénale impose

[S] ont saisi le tribunal en rectification d’erreur matérielle et interprétation du jugement. Le tribunal a sollicité les observations de la société The Feed.com pour le 7 mai 2026.

en langue interpète arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;