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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
65b1634ab9f94e984650cb02
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle estime que si l’action collective peut emporter un effet interruptif de prescription sur l’action individuelle, la réciproque n’est pas admise en jurisprudence : or le vice affecte le seul ouvrage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
10 avril 2025
en hauteur de plan de travail non conforme et d'homicide involontaire dans le cadre du travail.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cet article pose le principe de l’interruption ou de l’interdiction de toute action en justice exercée par un créancier contre un débiteur faisant l’objet d’une procédure collective.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8706a2273490db10f7f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie défenderesse - CONCERNE : Demande d’exécution de travaux
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : - partie défenderesse - CONCERNE : Demande d’exécution de travaux
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d54fdbcdc6046d47700a80
7 avril 2026
7 avril 2026
En deuxième lieu, si le procès-verbal de réception des travaux en date du 18 août 2011 mentionne que les travaux de la toiture n’ont pas été effectués suivant le devis de la société ARTEC (CERTA) retenu
Source officielle1ère Chambre civile
686d8709a2273490db10f837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y a lieu de constater l’interruption de l’instance et enjoindre aux demandeurs de mettre en cause les organes de la procédure collective de la SARL SARACENO DOMINIQUE par voie de signification dans
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822b72b7e1b6bf1dc572
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Rémi PRADES, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5211
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, à la demande d’une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde, décrire ces travaux et en faire une évaluation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé dès que possible
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b0c89f19e8c50f8d2dc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
œuvre (lots 2, 3 et 4) du projet de construction de 164 logements collectifs et cellules commerciales situé avenue Jacques Cartier à Bussy-Saint-Georges (77600).
Source officielleChambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
2 avril 2024
au droit des balcons, respecte le code du travail et permette un travail en toute sécurité, rappel propre à éviter une nouvelle interruption du chantier, et lui demandait de rattraper son retard, l'inspection
Source officielleREFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
7 avril 2026
siège social est sis [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société SAINT LOUISIENNE TRAVAUX
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69debde4cdc6046d47406708
13 avril 2026
13 avril 2026
La durée de construction à compter du commencement des travaux sera celle fixée aux conditions particulières.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db234
9 avril 2025
9 avril 2025
période ; b) Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail.”.
Source officielle1ère chambre
6a15f8fecdc6046d4706cf1e
22 mai 2026
22 mai 2026
Fin 2021, les travaux ont débuté.
Source officielle1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [M] des travaux de carrelage. Un avenant a été établi le 06 juin 2017. Selon M. et Mme [O], ils ne l'ont pas accepté. M. [M] a cessé ses travaux le 29 juin 2017.
Source officielleService des référés
65a192020ddb77892695c49e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
travaux.
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096ed3ea7c8c1120de2a6
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Monsieur [N] [T] s’est porté acquéreur d’un appartement en VEFA auprès de la société VLV ORFILA et les travaux ont été réceptionnés le 3 septembre 2018, avec réserves.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
21 mai 2026
qui réaliseraient les travaux.
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