de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents ; DISONS que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d’expertise et des diligences accomplies et qu

, l’expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; - Enjoigne LA SAS TRAVCAR a faire connaître les coordonnées de son assureur responsabilité civile ; - Réserve

Le 15 septembre 2022, Monsieur [F] [Y], expert auprès du cabinet SARETEC a rendu un rapport préliminaire expertise « dommages- ouvrage », puis le même jour a envoyé un courrier au syndic l’informant que

distincte de la sienne, FIXONS ainsi qu’il suit la mission de l’expert : ➔ se faire communiquer tous documents utiles, devis, factures, rapports d’intervention, diagnostics techniques ; ➔ se rendre

Sur les obligations attachées au déroulement de l'expertise, le juge des référés : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra

Il a été procédé à un changement d’expert par ordonnance du 14 octobre 2025. Le Dr [H] a rendu son rapport le 20 novembre 2025.

La sa Allianz Iard demande au juge des référés de : -Juger que la SA ALLIANZ formule protestations et réserves d’usage s’agissant de la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, -Rejeter la demande

M. et Mme [G] ont sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire. Suivant ordonnance du 9 juillet 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et commis M.

Le 6 février 2025, le juge de la mise en état a rejeté la demande de [P] [H] tendant à voir ordonner une expertise judiciaire du véhicule.

Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].

[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder monsieur [X] [N], expert près la cour

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS, pour y procéder, Monsieur [V] [U], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

informera le juge de l'avancement de ses opérations et de ses diligences ; o Dire qu'au cas d'empêchement, retard ou refus de l'expert commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur

, l’expert constatera que sa mission est devenue sans objet et il en fera rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; Les parties pourront demander au juge de donner force exécutoire à l’acte exprimant

Il sera donc fait droit à la demande d’expertise formée par Madame [H] [F] ; la mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de la demanderesse qui a intérêt à ce

du tribunal de céans, spécialiste des automobiles de collection, avec pour mission de : se rendre sur les lieux, au garage SPORTINA DESIGN, [Adresse 3] à [Localité 1] où sera expertisée la Maserati,