Par notification du 21 novembre 2024, la CPAM de Côte-d’Or a refusé de prendre en charge l’affection au titre de la législation professionnelle.

1], en tant qu’assistante styliste prêt à porter, a déclaré être atteinte d’un « syndrome anxiodépressif réactionnel, burn out », le 29 avril 2022 et a sollicité sa prise en charge au titre de la législation

Par lettre du 22 août 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après “la Caisse”) a notifié à l’employeur la prise en charge du décès au titre de la législation sur les risques professionnels

été victime d’un accident de trajet le 9 mars 2017 (chute en courant pour attraper son bus) pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis au titre de la législation

opposable à la société [1], la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident du travail du 08/02/2024 dont a été victime Monsieur [A]. - débouter

la CRA a constaté que la caisse n'a pas respecté les articles L.461-1, D. 461-29 et D. 461-30 du code de la sécurité sociale, a déclaré inopposable à l'employeur la prise en charge, au titre de la législation

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite : - que la décision de prise en charge au titre de la législation

2 octobre 2024, la SA [1] (l’employeur) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême d’une contestation de la décision de la MSA du 22 mars 2024 de la prise en charge au titre de la législation

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 12 mai 2021 de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM).

DU LITIGE : Vu le recours formé le 2 juillet 2025 devant ce tribunal par Madame [L] [B], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, aux fins de prise en charge, au titre de la législation

Par courrier du 12 février 2019, la caisse a informé l'assuré que l'avis du CRRMP ne lui étant pas parvenu dans le délai imparti, elle était contrainte de lui refuser le bénéfice de la législation relative

: Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE En leur qualité de représentants légaux

Par décision du 27 janvier 2025, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2023, Monsieur [K] [F] a été victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Par courrier en date du 26 novembre 2024, la CPAM des Landes a notifié à la SASU [1] la prise en charge de l'accident du travail du 24 octobre 2024 de Madame [K] [V] au titre de la législation sur les

Elle estime que la lecture du courrier et le choc psychologique caractériseraient un accident de travail au sens de la législation professionnelle.

[E] [S], salarié de la société [1] en qualité d’animateur atelier de production de tôles, a sollicité la prise en charge d’une hypoacousie de perception au titre de la législation sur les risques professionnels

Elle fait valoir : - qu’aucune disposition légale ne l’oblige à communiquer le rapport médical ; - que s’agissant de la nouvelle lésion de tendinopathie de l’épaule droite, le médecin conseil s’est