LIBERTE, représenté par son Syndic [W]. C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.D.C.

En effet, elle estime que la détermination de la loi applicable à un contrat de crédit à la consommation est régie par le règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », qui consacre la liberté de choix de

Il demande le partage et la licitation du bien afin de lui permettre de recevoir le prix de vente des parts et portions qui étaient détenues par Monsieur [E] [U] dans le bien indivis.

des Lilas - 57330 ESCHERANGE, comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [S], demeurant 66 A rue Saint-Fiacre - 57480 HUNTING, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O] a fait valoir au soutien de sa demande de mainlevée de la mesure qu'il se sentait privé de ses libertés abusivement et souffrait d'un problème d'impuissance dû à l'injection

employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Elle a conclu à un taux d’incapacité permanente partielle de 5% comme suit : « Limitation moyenne des mouvements du gros orteils G suite à une fracture du 1er métatarse gauche consistant en une limitation

S’il n’est pas fait droit à la demande en raison de l’une ou l’autre de ces causes, cela n’empêchera pas le juge de tirer les conséquences de la non production des pièces au litige.

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en licitation et partage délivrée par actes de commissaire de justice à Monsieur [R] [F] et Monsieur [Z] [F] respectivement

d’expression et de communication (risques d’atteintes à des contenus licites et au bon fonctionnement des réseaux) (ii) de l’importance du dommage allégué, (iii) des risques d’atteinte à la liberté d’

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 9 mai 1990, M. [X] et M.

En conséquence, - Ordonner la licitation des immeubles indivis et désigner pour y procéder Maître [QJ] [MP], notaire associé de la société à responsabilité limitée "ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES" titulaire

Sur la demande de licitation L’article 1361 du Code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l’article

notre entrave à la liberté syndicale. » 190.

. ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [J] et Monsieur [R] [A] ont vécu en concubinage.

Ne pouvant saisir le bien indivis, la [1] entend provoquer le partage et la licitation dudit bien.

EXPOSÉ DU LITIGE M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 17 octobre 2025, la société le Groupe Nova a fait citer le Groupement d’Intérêt Economique Cdc Informatique devant le tribunal judiciaire