octobre 2019 et donc antérieurement au licenciement en cause intervenu le 10 octobre 2019, de faits relatifs à une exposition à des risques psychosociaux.

connaissance.

] trouverait son origine exclusive dans le soutient porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

état antérieur déjà connu et évoluant pour son propre compte ».

en a eu connaissance ; que dès lors, peu importe que l’employeur ait connaissance de la fraude ou non durant le délai de 15 jours ; que le point de départ est reporté au jour où l’employeur a eu connaissance

Le 23 novembre 2022, l’employeur de M.

- Rejeté la contestation de l’employeur relative à l’application d’un taux de 23% et non de 36% pour le calcul de la majoration de rente.

Il a été licencié économiquement mais soutient que son employeur avait l’intention de le licencier pour inaptitude et verse à ce titre un document du médecin du travail lors de sa visite de pré reprise

de l’employeur.

Par ailleurs, de l’étude des nouvelles pièces fournies au dossier qui n’avaient pas été portées à la connaissance du premier CRRMP, il ressort notamment l’existence d’une période de négociation entre l

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les salariés.

L'employeur conteste l’existence d’un lien direct et essentiel entre le travail habituel de l'assurée et la pathologie déclarée.

Je pensais jusque là être soutenue par mon employeur.

Il précise enfin que l'état antérieur d'arthrose évoqué par le médecin de l'employeur ne saurait être retenu dès lors qu'il n'apparaît pas avoir donné lieu à des examens, soins ou arrêt de travail antérieurs

et le cas échéant à l'employeur de s'expliquer sur les mesures prises.

Le 27 octobre 2014, Monsieur [C] a été licencié par son employeur pour inaptitude définitive à son poste de travail au vu des restrictions médicales émises par le médecin du travail et l’impossibilité

et si l’accident du travail a aggravé l'état antérieur.

Pour le médecin consultant, il y a bien un lien entre l’accident de travail et les pathologies d’intestin irritable et d’asthme, qui certes existaient antérieurement mais sans traitement connu.

Ainsi en l'état des éléments médicaux objectifs, spécialement ceux retenus lors de l’examen clinique et figurant dans le rapport du médecin conseil de la caisse, dans l’avis du médecin désigné par l’employeur

Il n'appartient dès lors pas au demandeur d'apporter la preuve de la connaissance effective du risque auquel il était exposé par son employeur.