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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

669022fb766d1156dbbed399

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ailleurs, il ressort de leurs propos que le père de famille est fonctionnaire et perçoit 1700 euros par mois tandis que la mère de famille a repris récemment un emploi en intérim et tire 1400 euros

Source officielle
TJ

JLD

68e7a52a033cf481c39a4312

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une information préoccupante a été effectuée à la suite de difficultés relationnelles, de négligences et d’une hétéro-agressivité de la mère de famille vis-à-vis de son bébé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

trois années ; 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial telle que définie à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle
TJ

Jex

686c219fdd7001754d61f9a9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre, la situation de famille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e62cdc6046d470876b4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

trois années ; 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial telle que définie à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d1f1ff97dabd6b860c9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient qu’elle est une société civile familiale qui a pour objet d’assurer les soins de la mère de famille par les revenus locatifs et que la situation créée par la preneuse a causé un préjudice

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe9b01eea4cf01a432f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

globale, formée des revenus qui viennent d’être indiqués, un quart pour distribuer des dons urgents, dans l’arrondissement, à des personnes ou ménages malheureux, ou toute autre infortune survenue à une mère

Source officielle
TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60470

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Moi ça va j’ai un bon avocat ça a être vite régler mais j'imagine pas une mère de famille qui galère et qui se retrouve sans remboursement. Je vous ferais une vidéo pour vous expliquer."

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Je suis venu avec ma mère, ma famille est présente ici. Mais j'avais coupé les ponts avec ma famille, c'est eux qui ont mes documents.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0345cdc6046d4759ed0f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ne peuvent faire l’objet de sous-location sauf au profit de personnes ayant passé avec le locataire un contrat conforme à l’article L.443-1 du code de l’action sociale et des familles et doivent répondre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce défaut de surveillance a été signalé par deux mères de famille présentes sur place au moment des faits, Madame [K] [G] épouse [M] et Madame [S] [O] épouse [N], cette dernière estimant que Monsieur [

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article affirme que la demanderesse est « maman louve » et qu’elle reconnait « faire passer son quotidien de mère de famille avant tout le reste ».

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article affirme que [W] [G] est « maman louve » et qu’elle reconnait « faire passer son quotidien de mère de famille avant tout le reste ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e906866c0645d3bc6f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, du secours viager, de l'allocation aux mères

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si leur mère, [A] [O] divorcée [D], partie à la procédure aux côtés de ses enfants, a consenti à renoncer à la clause d’inaliénabilité, tel n’a pas été le cas de [U] [D] qui, lui, s’y est opposé.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf55

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ce que l’intéressé a refusé de remplir le formulaire d’application pour obtenir un passport ou laissez passer mauricien; qu’à l’audience, il a justifié son refus par les demarches effectuées par sa mère

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca59c3ba90f51dc1a40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’extérieur, elle est entourée par sa mère, famille et est insérée. Elle souhaite être accompagnée par un programme de soin sur l’extérieur ayant conscience de la nécessité d’un suivi.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f970

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Cependant, Monsieur [S] [K] ne fournit aucune preuve de l’accord préalable de Madame [C] [U], le seul courriel de l’école indiquant qu’il n’y a pas eu de refus écrit transmis par la mère et que les familles

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la famille de leur fils [G] ; ce dernier a déposé une requête visant l’ouverture d’une mesure de protection pour sa mère ; le juge des tutelles a prononcé une mesure de curatelle renforcée au bénéfice

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Mme [R] [S] jusqu’à son dernier souffle en l’accueillant chez elle, malgré sa propre vie de famille, car sa grand-mère était malheureuse en EHPAD, et qu’il ne fait aucun doute qu’elle s’est appauvrie

Source officielle

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