pour leur permettre de faire valoir leurs observations par voie de dire - dire que, de toutes ses observations et constatations, l'expert dressera enfin un rapport et que ce rapport sera transmis aux

En raison de l’absence du magistrat, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 mars 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 2 février 2026 puis mise en délibéré au 8 avril 2026.

Elle cite également le rapport de cet expert, aux termes duquel " la remise en état de ces désordres reste à la seule charge de la garantie complémentaire " OPTEVEN ".

La jonction des instances a été ordonnée à l’audience et l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

tenant l’audience : Madame V.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

[G] [E] n’a pas comparu à l’audiece, l’avis médical contre indiquant sa présence à l’audience. Son avocate n’a soulevée aucune irrégularité et s’en rapporte sur le fond en l’absence de Monsieur [E].

tenant l’audience : Madame V.

du 05 Décembre 2023, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Hugues TURQUET, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 Mai 2024 et mise en délibéré au 9 Juillet 2024.

Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président,

Disons que l’expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif

S'agissant du périmètre de la mission de l'expert, les parties se sont accordées à l'audience pour supprimer la demande tendant à voir dresser la liste du personnel employé par le locataire et entendre

[Y] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [H] [B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

publique devant : Elsa CARRA, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Elle accepte le désistement tenant aux demandes en résiliation de bail et expulsion, confirmant avoir quitté les lieux le 30 septembre 2025.