INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00038 - Portalis DBZT-W-B7I-GH73 - parquet 24077000005 - minute 14/2025 ***** JUGEMENT du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4W - parquet 24165000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 février 2025 tenue en matière

CIVILS N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMZB - parquet 24036000043 - minute 25/00014 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

CIVILS N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNK6 - parquet 24100000167 - minute 25/00015 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

CIVILS N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFT - parquet 22363000010 - minute 25/00006 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

CIVILS N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJFU - parquet 24026000078 - minute 25/00005 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

CIVILS N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3F - parquet 24101000016 - minute 25/00007 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUT - parquet 23272000041 - minute 13/2026 ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière

INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00163 - Portalis DBZT-W-B7H-GEX4 - parquet 23261000003 - minute 105/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière

INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00165 - Portalis DBZT-W-B7H-GEZS - parquet 23257000172 - minute 106/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière

INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00166 - Portalis DBZT-W-B7H-GE27 - parquet 23099000002 - minute 107/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière

CIVILS N° RG 23/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GER5 - parquet 21257000035 - minute 25/00004 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

CIVILS N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3E - parquet 24012000032 - minute 25/00011 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00129 - Portalis DBZT-W-B7H-GDVN - parquet 22144000022 - minute 138/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière

INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00068 - Portalis DBZT-W-B7I-GJCN - parquet 24061000013 - minute 110/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière

CIVILS N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3M - parquet 24102000050 - minute 25/00008 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière

4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/11042 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPSR Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL

CIVILS N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6N7 - parquet 22125000011 - minute 25/00018 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière