Pour l’essentiel, elle soutient avoir fait l’objet d’une détention provisoire à la suite de son arrestation sur son lieu de travail en date du 06 juillet 2021 – reconnue par le pôle social du tribunal

Un avenant au contrat de travail a été signé entre les parties le 14 avril 2020 portant mise à disposition de M.

outre l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

à distance de l'ouverture de la porte et la mise en place de deux visiophones.

JLD N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42T Du 08 Octobre 2025 Minute n°00164/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

[S], et son placement en détention provisoire. 

A l’issue des débats à l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 mars 2026 puis le délibéré a été prorogé au 13 avril 2026.

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

DB3S-W-B7I-ZTBQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention

DB3S-W-B7I-ZTBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention

DB3S-W-B7I-ZTBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention

Cette information est fournie dès qu'un évènement engendre une variation significative des provisions techniques.

DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGU NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 11h05 Devant Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

provisoire de Monsieur [O] [W].

Par courrier du 9 mai 2023, la SAS SQUARE HABITAT NDF, mandatée par le bailleur, a mis en demeure [F] [U] de lui payer la somme de 2.154,89 euros.

et d'hébergés ; que des ateliers d'échanges autour des pratiques professionnelles ont été mis en place, les salariés étant encouragés à y participer pour exprimer leurs difficultés ; que des séances d'analyse

A l’issue des débats à l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 mars 2026 puis le délibéré a été prorogé au 13 avril 2026.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.