CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 748 résultats pour « motifs ambigus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la masse successorale du défunt de la somme de 280.520,87 euros personnelle au défunt en ce qu’il s’agit du virement du produit de la vente de son appartement virement effectué le 8 mars 2021. » MOTIFS

Source officielle

Page 1 sur 88

Suivant →
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56590bbf04ef7857ba21d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les époux [N] ont adhéré au contrat d’assurance groupe souscrit par la Caisse d’Epargne auprès de la SA CNP ASSURANCES au titre de divers garanties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd74

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle fait valoir que les conclusions de l’expert son claires et dépourvues d’ambiguïté. L’affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2024. Le délibéré a été prorogé au 8 juillet 2024.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Les sociétés défenderesses ont notifié le 3 février 2025, soit aprés l’ordonnance de clôture, via RPVA, une nouvelle pièce numéro 11

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Zineb TAMENE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67236

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS Sur la demande d’expertise Aux termes des dispositions de l’article L 443-2 du code de la sécurité sociale, « Si l’aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elles soutiennent en droit que les articles L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et 138 (1), sous c) de la convention sur le brevet européen prévoient comme motif de nullité d’un brevet un

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51a4cdc6046d47177cde

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il remarque que cette ambiguïté est renforcée par le paiement effectué en pratique par l’assureur directement au SDC, qui dispose à son égard d’une action directe conformément à l’article L124-3 du Code

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669640c7f5112d8edd056bcc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [J] [I] ne produisant aucune pièce de nature à remettre en cause les conclusions claires, précises et dénuées d’ambiguïté du docteur [K], sa demande sera par conséquent rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a082416523b99588b17

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avoir envoyé à 17h51 un courriel à sa conseillère habituelle pour lui faire part de la situation et, sitôt après, s'être rendue compte que le mot de passe de connexion à son espace en ligne avait été modifié

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28650a2af13da6867e91c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Au soutien de ses demandes, elle fait essentiellement valoir que la motivation et les conclusions de l’expert sont parfaitement claires et dénuées de toute ambiguïté et que l’assuré ne démontre nullement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c5294f90e44c41e7b3e662

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbbacdc6046d4730f1d0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc2cdc6046d471f8c2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que l’avis de la commission médicale de recours amiable est parfaitement motivé et est parfaitement clair, précis et dépourvu d’ambigüité ; -rejeter la demande de mesure d’instruction de l’assuré qui

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56596bbf04ef7857ba2be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SA SOCIETE GENERALE reconnait que le décompte ayant fondé les actes d’exécution forcée était erroné et résultait d’une rédaction ambigüe du jugement du tribunal de commerce depuis lors rectifié au vu

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5d4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024 Copie conforme + copie exécutoire Avocats : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbbdcdc6046d4730f21f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Z], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdc3ea43407b9104ed7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il demande au juge d’interpréter les textes qui selon lui sont ambigus. Il précise ne demander aucune somme d’argent même si le tribunal lui donne raison.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS Il résulte des dispositions conjuguées des articles 834 et 835 du code de procédure civile, que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca99c3ba90f51dc1a9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A tout le moins, compte tenu de l'ambiguïté de la notion de "cuisson sans transformation" le bailleur aurait dû, avant la signature du bail, se rapprocher du syndicat des copropriétaires pour s'assurer

Source officielle