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121 résultats pour « non prescription au titre de l'affection de longue durée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90cb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

établie au titre d’une affection de longue durée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e14965b5d9df312a7e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prescription en ALD est en lien avec une affection longue durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81ef2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle précise que concernant Monsieur [W] et Madame [S], la prescription ne mentionne pas d’affection longue durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170766d34da2cbdcd9503

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle explique avoir été en maladie longue durée à compter du 05/05/2016, et avoir eu des périodes de mi-temps thérapeutiques et de temps complet, et qu’elle n’a fait que respecter les prescriptions de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l’absence d’examen médical spécial de Madame [E] L’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale dispose que « En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158576db5098996d5a9101

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

d’une affection longue durée du 5 septembre 2016 au 1er janvier 2018 puis du 26 janvier 2018 au 20 décembre 2019 pour une autre affection longue durée de sorte que la date de reprise du travail fixée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f1b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

membres inférieurs, en rapport avec une affection de longue durée, établie à la Clinique du [Localité 7] le 03 mai 2022, sont versés aux débats par la Caisse.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a0c21c0e53e7907659

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’article L.324-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’« En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7511

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle expose qu’elle bénéficie d’une affection longue durée depuis décembre 2021 et qu’à ce titre, elle dispose de bons de transports pour se rendre chez le kinésithérapeute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de longue durée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a30c777d3ec8e87696

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En raison d’une affection relevant des affections de longue durée, il ne peut pas lui être prescrit d’antalgiques et d’AINS, ou à des doses limitées en quantité et en durée, ce qui ne permet pas une sédation

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696573b4cdc6046d4712caa9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

service médical a considéré non justifié médicalement à compter du 5 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1b3cdc6046d47e90091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’un affection de longue durée (ALD) à compter du mois de février 2016.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f931bda0e3a8e193066

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[R], donner un avis sur la prise en charge au titre de l’affection longue durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il prétend que la caisse ne lui a fourni aucune explication sur les motifs de cette décision qui demeure incompréhensible eu égard à la reconnaissance de son affection longue durée jusqu’au  02 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7298cdc6046d477e28bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [E] a fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet du 17 avril 2021 au 30 novembre 2021, dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) non exonérante.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K] [J] (victime indirecte) Le préjudice d'affection indemnise le préjudice moral subi par certains proches, parents ou non, mais justifiant d’un lien affectif réel, au contact de la souffrance de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c112e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La [9], représentée par la [8] munie d’un pouvoir, a sollicité du tribunal qu’il : déclare le recours recevable ; A titre principal, - dise que l’affection ne peut pas être prise en charge au titre de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’une affection de longue durée, - qu’il s’agit de deux cotations lors d’une même séance, mais de deux séances le même jour pour des affections différentes, - qu’il n’y a pas d’indu, 4 - en ce qui concerne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1109

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que selon ce texte, la prise en charge d’une maladie, au titre de la législation professionnelle, peut intervenir dans plusieurs hypothèses : l’affection remplit l’ensemble des conditions édictées

Source officielle

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