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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90cb
9 avril 2024
établie au titre d’une affection de longue durée
Serv. contentieux social
686816e14965b5d9df312a7e
4 juillet 2025
prescription en ALD est en lien avec une affection longue durée.
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22 avril 2024
Elle précise que concernant Monsieur [W] et Madame [S], la prescription ne mentionne pas d’affection longue durée.
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6 janvier 2025
Elle explique avoir été en maladie longue durée à compter du 05/05/2016, et avoir eu des périodes de mi-temps thérapeutiques et de temps complet, et qu’elle n’a fait que respecter les prescriptions de
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1 avril 2025
Sur l’absence d’examen médical spécial de Madame [E] L’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale dispose que « En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins
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8 avril 2024
d’une affection longue durée du 5 septembre 2016 au 1er janvier 2018 puis du 26 janvier 2018 au 20 décembre 2019 pour une autre affection longue durée de sorte que la date de reprise du travail fixée
6628013642439575e2f81f1b
membres inférieurs, en rapport avec une affection de longue durée, établie à la Clinique du [Localité 7] le 03 mai 2022, sont versés aux débats par la Caisse.
GNAL SEC SOC: CPAM
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14 janvier 2025
L’article L.324-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’« En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
Elle expose qu’elle bénéficie d’une affection longue durée depuis décembre 2021 et qu’à ce titre, elle dispose de bons de transports pour se rendre chez le kinésithérapeute.
677ecd7ab01eea4cf01a37ab
7 janvier 2025
de longue durée.
65aac6a30c777d3ec8e87696
19 janvier 2024
En raison d’une affection relevant des affections de longue durée, il ne peut pas lui être prescrit d’antalgiques et d’AINS, ou à des doses limitées en quantité et en durée, ce qui ne permet pas une sédation
3.1 chb sociale du TASS
696573b4cdc6046d4712caa9
9 janvier 2026
service médical a considéré non justifié médicalement à compter du 5 janvier 2024.
69cee1b3cdc6046d47e90091
2 avril 2026
d’un affection de longue durée (ALD) à compter du mois de février 2016.
68263f931bda0e3a8e193066
7 avril 2025
[R], donner un avis sur la prise en charge au titre de l’affection longue durée.
67856bffaaacbea0fe681f5a
Il prétend que la caisse ne lui a fourni aucune explication sur les motifs de cette décision qui demeure incompréhensible eu égard à la reconnaissance de son affection longue durée jusqu’au 02 janvier
6a0f7298cdc6046d477e28bf
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [E] a fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet du 17 avril 2021 au 30 novembre 2021, dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) non exonérante.
Chambre 04
65b00f32b98137c174787ab9
18 janvier 2024
[K] [J] (victime indirecte) Le préjudice d'affection indemnise le préjudice moral subi par certains proches, parents ou non, mais justifiant d’un lien affectif réel, au contact de la souffrance de la
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8 avril 2025
La [9], représentée par la [8] munie d’un pouvoir, a sollicité du tribunal qu’il : déclare le recours recevable ; A titre principal, - dise que l’affection ne peut pas être prise en charge au titre de
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
8 janvier 2026
d’une affection de longue durée, - qu’il s’agit de deux cotations lors d’une même séance, mais de deux séances le même jour pour des affections différentes, - qu’il n’y a pas d’indu, 4 - en ce qui concerne
67f58784bbf04ef7857c1109
Attendu que selon ce texte, la prise en charge d’une maladie, au titre de la législation professionnelle, peut intervenir dans plusieurs hypothèses : l’affection remplit l’ensemble des conditions édictées
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