La concluante ne pouvait se convaincre de la réalité du vice en l’absence de mise sous pression.

en continu prévue au contrat principal devait s'appliquer s'agissant de l'engagement pluriannuel et qu'en ne répondant pas aux sollicitations du concluant suite au vol, la SA ProwebCE a manqué à ses obligations

Concernant la restitution du dépôt de garantie, la demande était mal dirigée dans la mesure où les concluants ne pouvaient restituer une somme qu’ils ne détenaient pas.

Concernant le non respect des obligations du bail, la demande de Madame [M] est fondée d'une part sur les 3 constructions par les consorts [X]/ [C] sur la parcelle louée, édifiées sans autorisation du

[K] et notamment les certificats médicaux de prolongation d’arrêt de travail, méconnaissant ainsi ses obligations découlant du texte susvisé.

Concernant la résolution n° 5, Monsieur [T] argue qu’il ne peut être donné quitus au syndic compte tenu des fautes caractérisées, à savoir le non-respect de l’obligation de mise en concurrence, et la souscription

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

À ce stade, il est souligné que les prétentions fondées sur l’obligation précontractuelle des vendeurs ne sont pas contestées par les époux [J].

Ainsi, le diagnostiqueur a fait preuve de négligence qui a eu pour conséquence que des matériaux qu’il avait l’obligation d’examiner, contenant de l’amiante, n’ont pas été diagnostiqués.

La concluante affirme que le solde du prêt est devenu exigible et que la défenderesse n’a pas restitué le matériel.

Sur le fond, les concluantes, venants aux droits de M.

[O] s’est rétracté concernant le bon de commande du 2 juin 2022 d’un montant de 29 500 euros.

euros, précisant que cette obligation était reprise au sein du compromis de vente.

Concernant la réparation du préjudice, elle explique que de tels manquements lui ont causé une perte de chance d'éviter le dommage qu'elle évalue à 76 % concernant la SA Boursorama et à 77 % pour la SA

Concernant les informations délivrées, l'expert n'a que les pièces médicales en sa possession mais les consentements éclairés ont été signés par Monsieur [C].

La concluante soutenait n’avoir commis aucune faute.

[A] n’a pas respecté son obligation de livraison conforme.

Ils se prévalent de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, d'ordre public, selon lequel le bailleurs a l'obligation de délivrer au locataire un congé contenant une offre de vente et que le locataire