° 26/36 rendu le 17 février 2026 par le tribunal judiciaire d’Alès ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue par RPVA le 26 mars 2026 de Maître Silvia GEELHAAR ; Vu la demande d’observation

[F] [W] et Mme [J] [P] [X] d’autre part, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 16 septembre 2025 par Mme [L] [K] [W]  ; Les observations des parties ont été sollicitées à ce

GENERALI IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 062 663, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS 09, prise en qualité d’assureur de la société EXCEL FRERES et de la

déposées le 3 octobre 2025 par Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS ; Vu les observations des parties à l’audience collégiale du 7 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : I- Attendu que la Cour de cassation précise

Vu les observations des parties, qui s’associent à la requête en rectification de l’erreur et de l’omission matérielles affectant le jugement critiqué.

L’affaire a été appelée à l'audience du 8 avril 2026 à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse 1] à 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

COMMERCIAL ou en abrégé (CIC), Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 611.858.064 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations, la partie saisie n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée.

En application des dispositions des articles R.713-3 et R.713-9 du code de la consommation, il a été décidé que cette affaire ferait l’objet d’une procédure sans audience après demande d’observations aux

présent, conformément à l'article L218-1 du Code de l'organisation judiciaire, a recueilli les observations des parties sur une éventuelle orientation de l'affaire en audience de règlement amiable ("

présent, conformément à l'article L218-1 du Code de l'organisation judiciaire, a recueilli les observations des parties sur une éventuelle orientation de l'affaire en audience de règlement amiable ("

décision de recevabilité de la Commission de surendettement ; Après renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparant CREANCIERS

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla rédaction claire et lisible de l

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de la validité de la signature

Par un avis en date du 28 octobre 2025, le Juge de la mise en état a relevé d’office la question de la compétence territoriale, sollicitant les observations des parties sur la modification de l’adresse

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de l’identité du signature

En l’occurrence, un calendrier de procédure avait été établi après recueil des observations des parties.

Il ne formule aucune observation d’une part sur le fait que s’agissant d’un avis consultatif, il ne lui fait pas grief et ne peut donc être contesté et d’autre part sur la compétence du tribunal administratif