[O] [L] a formé opposition à la contrainte.

Dans ces conditions, elle considère que son opposition tardive ne peut donc être déclarée irrecevable du fait du non-respect du délai de 10 jours précité.

exposent que la négligence grave est d'autant moins établie que la banque ne démontre ni qu'ils ont communiqué des données confidentielles de leurs instruments de paiement, ni qu'ils ont pratiqué des oppositions

Si Madame [L] affirme que cette opposition est tardive au visa de l’article 1416 du code civil, Monsieur [P] fait valoir l’absence de mention de la date limite de l’opposition sur l’acte de signification

Selon conclusions récapitulatives du 24 novembre 2025, la société In extenso Strasbourg demande au tribunal de : DÉCLARER irrecevable comme tardive, l'opposition réalisée par l’association L’Éperon [

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La S.A.R.L.

Elle soulève la forclusion de l‘action, l’opposition étant tardive, et fait valoir que la contrainte critiquée est en conséquence devenue définitive.

En l’espèce, par acte du 10 juillet 2025, la Selarl Vendôme Société d’Avocats a fait opposition aux états exécutoires et a assigné la Caisse Nationale des Barreaux Français devant le tribunal judiciaire

Dans ses dernières conclusions, déposées le 27 mars 2026, la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 sollicite d’abord du tribunal de déclarer l’opposition irrecevable comme tardive, puis, au principal en cas

Selon conclusions récapitulatives du 24 novembre 2025, la société In extenso [Localité 2] demande au tribunal de : DÉCLARER irrecevable comme tardive, l'opposition réalisée par la société Volta Kochersberg

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF PACA venant aux droits de la Caisse du SSI soulève l'irrecevabilité du recours au regard du recours tardif de l'opposition.

Le 14 octobre 2025, Madame [X] [W] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d’une opposition à contrainte.

La société RPH a formé opposition par courrier en date du 15 mars 2024.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en premier lieu que l’opposition à l’injonction de payer des époux [Y] est irrecevable, en raison de son caractère tardif.

Par courrier recommandé adressé au greffe le 13 octobre 2025, Madame [A] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence.

; Que la SMACL sollicite en conséquence qu'il soit jugé qu'il ne saurait y avoir lieu à doublement des intérêts légaux; Vu les écritures en réplique de Mme [J] épouse [F] qui s'oppose à ces demandes,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer doit être formée dans le

L’opposition étant irrecevable, l’ordonnance rendue le 6 janvier 2017 conserve ses pleins effets.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire » Il appartient à l’opposant à la contrainte de démontrer le bien-fondé de son opposition.