à l’égard de [E], [P] et [R] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions

Le patient réitère ne pas pouvoir retourner chez sa parents avec qui la relation est difficile.

responsable affaires publiques, mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [V] [A] (1ère partie

Rappelé que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu

Les parties ne sont pas parvenues à un accord et par assignations 20 février 2026, [F] [G] et ses parents, [E] et [M] [G] ont fait attraire la compagnie d’assurances ALLIANZ et la CPAM des Bouches du Rhône

des parties.

Selon les dispositions de l’article 373-2-1 du Code civil, « Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ».

Le défaut d’information du patient, aucune pièce ne justifie que ses droits lui ont été notifiés. La mesure doit être levée.

L'article 373-2 du code civil prévoit que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

La juridiction du pôle social qui n'a pas à connaître des décisons et choix des parents dans l'exercice de leur autorité parentale, ni de la qualification possiblement pénale de leurs agissements tel que

vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent

Les parents l'exercent en commun par principe sauf motifs graves. La séparation parentale est sans incidence sur les règles d'exercice de l'autorité parentale.

) seront partagés par moitié entre les parties, et au besoin les y condamne, RAPPELONS que l’autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [I] [Y] née le 08 Octobre 2014

Ce texte ne désigne pas les parents de l’enfant et n’attribue pas le droit aux prestation au profit du titulaire de l’autorité parentale.

L'article 373-2 du code civil prévoit que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien

est exercée en commun par les deux parents, • fixé la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, • fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de