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248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FIXE à 150 euros par mois la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [M] [Q], et

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490e

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [R] a fait état d’une domiciliation [Adresse 1] chez Madame [P] [Y] avec laquelle il aurait un enfant.

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FIXE à 500 euros par mois et par enfant, soit 2.500 euros par mois au total, la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l'entretien

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] lors de son audition, l’absence de toute preuve d’une participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Dans son audition devant les services de police en date du 18 février 2022, M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69debaa4cdc6046d474020aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé le divorce de Madame [X] [D] et Monsieur [S] [T], fixé à 200 euros par mois la contribution que doit verser Madame [X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer

Source officielle
TJ

JLD

668ed38b2980a82f59da1f8e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à l'entretien et l'éducation de son enfant, le fait qu'il déclare qu'il n'est pas à sa charge, le fait qu'il déclare vivre chez sa mère mais qu'il n'est pas en mesure de présenter un document en cours

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6a0f7b84cdc6046d477ee414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [A], RAPPELLE que Monsieur [Z] [A] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant, DIT que Madame [L] [P] devra informer le père des choix importants relatifs

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Monsieur [D] [K], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [F] [S] [Z] pour participer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, avec intermédiation et indexation,Dit que les mesures

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6a10cbefcdc6046d479e40f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'entretien et l'éducation de l'enfant, [D] [P] ; Condamne M.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

68e42f3d681ed727f2a6347e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'entretien et l'éducation des enfants [E], [S] et [T], et ce à compter de la présente décision ; CONDAMNE [G] [Y] à verser la somme de 450 euros (quatre cent cinquante euros) par mois pour [E], de

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

; FIXE à 206,34 euros par enfant, soit 412,68 € euros la contribution que doit verser Monsieur [F] [C] à Madame [S] [G] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [K] et [Y] [C], et l'y

Source officielle
TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfd95

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur a deux enfants, il est en couple avec une française, il a un logement et a obtenu un diplôme en FRANCE d’agent de sécurité.

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c9cdc6046d473c94c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mois, à M [K] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants à compter de l’ordonnance de mesures provisoires du 27 août 2024, et au besoin, l'y condamne ; RAPPELLE que la contribution à l’

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [H], [T] et [J] [O], et ce à compter de la présente décision ; CONDAMNE Monsieur [D] [O] à payer à Madame [R] [V

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

69d99216cdc6046d47d3907e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mois et par enfant, soit un total de 200 euros (DEUX CENTS EUROS) la contribution que doit verser le père, toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l’entretien

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, la contribution que doit verser Monsieur [H] [B] [U], toute l'année, d'avance et avant le 16 de chaque mois, à Madame [L] [X] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [T] et [I] [B] [

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6986624bcdc6046d4748039c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au total, la contribution que doit verser Monsieur [Y] [G], toute l'année, d'avance et avant le 16 de chaque mois, à Madame [D] [P] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [T] [V] [G]

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ae1cdc6046d475cebfd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69681424cdc6046d47529748

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aa3cdc6046d475ce716

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à l'entretien et l'éducation de l’enfant [X] [D] ; CONDAMNE en tant que de besoin Monsieur [Q] [D] à verser à Madame [N] [A] épouse [C] la somme mensuelle de 150 euros (cent cinquante euros) au titre

Source officielle

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