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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
FIXE à 150 euros par mois la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [M] [Q], et
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d2639490e
4 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [R] a fait état d’une domiciliation [Adresse 1] chez Madame [P] [Y] avec laquelle il aurait un enfant.
6a0b88a6cdc6046d471ff737
FIXE à 500 euros par mois et par enfant, soit 2.500 euros par mois au total, la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l'entretien
Pôle Famille 2ème section
6a189ce0cdc6046d4748941d
26 mai 2026
[H] lors de son audition, l’absence de toute preuve d’une participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Dans son audition devant les services de police en date du 18 février 2022, M.
HAGUENAU JEX
69debaa4cdc6046d474020aa
9 avril 2026
du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé le divorce de Madame [X] [D] et Monsieur [S] [T], fixé à 200 euros par mois la contribution que doit verser Madame [X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer
JLD
668ed38b2980a82f59da1f8e
10 juillet 2024
à l'entretien et l'éducation de son enfant, le fait qu'il déclare qu'il n'est pas à sa charge, le fait qu'il déclare vivre chez sa mère mais qu'il n'est pas en mesure de présenter un document en cours
Ch. 3 Cab. 1
6a0f7b84cdc6046d477ee414
7 avril 2026
[N] [A], RAPPELLE que Monsieur [Z] [A] conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant, DIT que Madame [L] [P] devra informer le père des choix importants relatifs
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
Monsieur [D] [K], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [F] [S] [Z] pour participer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, avec intermédiation et indexation,Dit que les mesures
2ème Ch. Civile Cab. 1
6a10cbefcdc6046d479e40f3
21 mai 2026
à l'entretien et l'éducation de l'enfant, [D] [P] ; Condamne M.
Ch. 3 Cab. 4
68e42f3d681ed727f2a6347e
3 octobre 2025
à l'entretien et l'éducation des enfants [E], [S] et [T], et ce à compter de la présente décision ; CONDAMNE [G] [Y] à verser la somme de 450 euros (quatre cent cinquante euros) par mois pour [E], de
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
; FIXE à 206,34 euros par enfant, soit 412,68 € euros la contribution que doit verser Monsieur [F] [C] à Madame [S] [G] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [K] et [Y] [C], et l'y
6775aa6ad62df49dedbbfd95
1 janvier 2025
Monsieur a deux enfants, il est en couple avec une française, il a un logement et a obtenu un diplôme en FRANCE d’agent de sécurité.
Ch.3 Cab.9
6a0cd1c9cdc6046d473c94c0
19 mai 2026
mois, à M [K] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants à compter de l’ordonnance de mesures provisoires du 27 août 2024, et au besoin, l'y condamne ; RAPPELLE que la contribution à l’
Ch. 3 Cab. 3
6786de52df5b5c7d10cabd01
14 janvier 2025
le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [H], [T] et [J] [O], et ce à compter de la présente décision ; CONDAMNE Monsieur [D] [O] à payer à Madame [R] [V
2ème Ch. Civile Cab. 7
69d99216cdc6046d47d3907e
10 avril 2026
mois et par enfant, soit un total de 200 euros (DEUX CENTS EUROS) la contribution que doit verser le père, toute l’année, d’avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l’entretien
69d820cacdc6046d47b215ed
, la contribution que doit verser Monsieur [H] [B] [U], toute l'année, d'avance et avant le 16 de chaque mois, à Madame [L] [X] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [T] et [I] [B] [
6986624bcdc6046d4748039c
13 janvier 2026
au total, la contribution que doit verser Monsieur [Y] [G], toute l'année, d'avance et avant le 16 de chaque mois, à Madame [D] [P] pour participer à l'entretien et l'éducation des enfants [T] [V] [G]
6a0e2ae1cdc6046d475cebfd
20 mai 2026
scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie
69681424cdc6046d47529748
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
à l'entretien et l'éducation de l’enfant [X] [D] ; CONDAMNE en tant que de besoin Monsieur [Q] [D] à verser à Madame [N] [A] épouse [C] la somme mensuelle de 150 euros (cent cinquante euros) au titre
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