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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures orales
6a189b2dcdc6046d474873d1
22 mai 2026
TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e30acdc6046d472eb934
26 mai 2026
de l'offre par l'emprunteur ; - la déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour non remise d'un exemplaire du contrat doté d'un bordereau de rétractation, non remise de la fiche d'informations
JLD
69d41060cdc6046d47555a00
5 avril 2026
La demande routing a été faite et la préfecture attend le retour de la demande de routing afin d’informer les autorités norvégiennes de la date d’arrivée de Monsieur.
6a189b24cdc6046d4748731d
TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation
6a189b35cdc6046d4748747e
Hospitalisation d'office
69dd3c7ecdc6046d471f5197
10 avril 2026
comparant Défendeur Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60a6cdc6046d477cb822
18 mai 2026
Les parties ont été convoquées pour l’audience du 19 janvier 2026 après avoir été invitées à conclure dans le cadre de la mise en état à partir du 3 novembre 2025.
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
d’apparition ; - en rechercher la ou les causes ; - fournir au Tribunal tous les éléments d’information lui permettant • de se prononcer sur les responsabilités encourues au titre de l'exécution de
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception datées du 9 décembre 2009, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) a informé les emprunteurs du prononcé de la déchéance du terme des deux prêts immobiliers
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab2702
25 juillet 2025
COMMERCIAL LE TEMPLE DU MARIAGE 1 chemin du cimetière 84140 MONTFAVET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé :
68f93e1bde0ebe408dab4042
23 juillet 2025
les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
68f93d2fde0ebe408dab26d3
du : 21 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 25 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement
PS ctx protection soc 5
6a0f5431cdc6046d477bd246
19 mai 2026
tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
En cas de non versement de cette somme à la date convenue, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues si bon semble au promettant.
69dd4ab1cdc6046d47204dc5
12 avril 2026
Ma compagne est ici, elle voudrait vous parler. J’ai beaucoup de papiers qui ne sont pas partis à l’avocat.
Ch. 3 Cab. 1
6945d1be75782d5f06d305cf
18 novembre 2025
des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, Dire n’y avoir lieu à renvoyer les parties à liquider amiablement leur communauté,Fixer la date des effets du divorce au 1er janvier 2021, date de la
CTX Protection sociale
69d6c6d0cdc6046d4791a347
8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.
Contentieux général Proxi
6a1df200cdc6046d47c1e1b1
DIAC , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 25 août 2023, puisqu'elle a été engagée le 8 juillet 2025.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f657dcdc6046d477d1977
[Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON, D’AUTRE PART ; ****************** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date
6946ec0475782d5f06063dbc
des effets du divorce à la date de l’assignation,Condamner chaque partie à assumer la charge de ses propres dépens.
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