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29 153 résultats pour « parties non informées de la date du prononcé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

6a189b2dcdc6046d474873d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e30acdc6046d472eb934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'offre par l'emprunteur ; - la déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour non remise d'un exemplaire du contrat doté d'un bordereau de rétractation, non remise de la fiche d'informations

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La demande routing a été faite et la préfecture attend le retour de la demande de routing afin d’informer les autorités norvégiennes de la date d’arrivée de Monsieur.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b24cdc6046d4748731d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b35cdc6046d4748747e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c7ecdc6046d471f5197

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant Défendeur Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 19 janvier 2026 après avoir été invitées à conclure dans le cadre de la mise en état à partir du 3 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’apparition ; - en rechercher la ou les causes ; - fournir au Tribunal tous les éléments d’information lui permettant • de se prononcer sur les responsabilités encourues au titre de l'exécution de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception datées du 9 décembre 2009, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) a informé les emprunteurs du prononcé de la déchéance du terme des deux prêts immobiliers

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab2702

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

COMMERCIAL LE TEMPLE DU MARIAGE 1 chemin du cimetière 84140 MONTFAVET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé :

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du : 21 Mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 25 JUILLET 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En cas de non versement de cette somme à la date convenue, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues si bon semble au promettant.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Ma compagne est ici, elle voudrait vous parler. J’ai beaucoup de papiers qui ne sont pas partis à l’avocat.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, Dire n’y avoir lieu à renvoyer les parties à liquider amiablement leur communauté,Fixer la date des effets du divorce au 1er janvier 2021, date de la

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d0cdc6046d4791a347

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df200cdc6046d47c1e1b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIAC , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 25 août 2023, puisqu'elle a été engagée le 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON, D’AUTRE PART ; ****************** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

des effets du divorce à la date de l’assignation,Condamner chaque partie à assumer la charge de ses propres dépens.

Source officielle

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