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Par jugement avant-dire droit en date du 30 avril 2025, le tribunal a notamment : -désigné le [4] de la région Nouvelle Aquitaine pour un second avis et sursis à statuer dans l’attente de ce deuxième avis

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par leur avocat datée du 30 mai 2024, les époux [H] ont mis en demeure les époux [Y] de mettre en conformité leurs plantations aux règles prévues

[N] et Mme [G] demandent au juge de la mise en état de : DIRE ET JUGER les consorts [N]-[G] recevables et bien fondés ; DESIGNER tel expert qu’il plaira avec mission de : - se rendre sur place sis

Elle s’est plainte de l’empiètement sur son terrain de certains arbres appartenant à Monsieur [V] [Z] et souhaiterait que l’expert désigné décrive de manière exhaustive les plantations situées à moins

Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 106, avocat plaidant

Si elle semble très maladroite dans les accusations qu’elle porte, sans elle-même se remettre en question a minima, il n’en demeure pas moins qu’elle a le courage de ses désirs et qu’elle s’est toujours

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier

[PD], auprès duquel il a également déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé réception datée du 25 juillet 2018.

Ces troubles nécessitent sa mise en isolement avec contention en chambre dédiée.

de la prétendue Ils contestent l’exception d’incompétence, relevant que le juge des référés a été saisi avant la désignation du juge de la mise en état ; que les demandeurs ont assigné les défendeurs

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXC Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Il indique s'être plaint des désordres par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er décembre 2022 auprès de la société MAISONS ECO, sans succès, et avoir sollicité la rétraction de son engagement

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2025, M.

ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Il se plaint de désordres au sein de la copropriété et de nuisances nocturnes.

comptes désignés par les IBAN que lui avaient remis son interlocuteur au sein de la société d’investissement Access, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2018, Monsieur [O] [W] s’est plaint de désordres auprès de la société BRETIC 35, la toiture ayant un aspect blanchâtre, et l’a mis en demeure