Son aéronef était assuré par la compagnie AXIS Specialty Europe SE, sous l’enseigne commerciale AVIABEL (ci-après AXIS).

De surcroît, il indique faire une reconversion professionnelle comme moniteur de plongée, sur une période de dix mois, mais être dans l’attente d’un effacement d’une mention sur son B2.

Elle est titulairedu modèle communautaire déposé le 28 août 2014 sous le n°002526699-0001 dont les représentations sont les suivantes : Elle expose commercialiser depuis le printemps 2014 sous la

spécialisée dans les activités de plongée sous-marine et de commercialisation d’équipements et de matériels de plongée.

Il fait valoir qu’il ne comprend pas les avis du CRRMP qui ont totalement occulté son activité d’indépendant pendant 35 années de carrière en restauration de 1982 à 2022, ne retenant que son exposition

Il a indiqué à l’audience avoir retrouvé un emploi de plongeur et que son salaire net serait d’environ 1 400 euros.

ans à compter du 1er avril 2023, en faisant valoir une sous-évaluation par la défenderesse des conséquences de son état de santé sur le quotidien et dans la vie professionnelle.

Monsieur [U] [D] indique qu'après la plongée, alors qu'il se trouvait encore sur le bateau, il a ressenti une vive douleur thoracique, dont il a fait part au moniteur de plongée que ce dernier n'aurait

Par jugement du 6 février 2025, Madame [O] [Y] a été placée sous curatelle renforcée exercée par l’UDAF du Finistère, pour une durée de 60 mois.

[B], l’expert, le docteur [D] n’a pas retenu dans son rapport qu’il a dû se faire aider et sous traiter une partie de son activité dans les suites de l’accident mais que M.

lors du nettoyage du sol de la plonge après chaque service.

Le 07 mai 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Monsieur [T] [I] et a prononcé la recevabilité de son dossier au bénéfice de la

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 7] représenté par son Syndic 4 IMMO (RCS NANTES n° 447 621 608) pris en son Etablissement Secondaire 4 IMMO IMMOBILIERE 44, domiciliée : chez Syndic SAS 4 IMMO pris

Une autre plonge inox un bac ; 107. Un four ventilé [Localité 5] Equajet avec son buffet ; 108. Un chariot inox tubulaire ; 109. Une plaque quatre feux électriques avec tablette d’entrejambe ; 110.

son voyage, ni de dommages-intérêts au titre d’un prétendu préjudice moral.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 22 mai 2025, Monsieur [O] [C], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne [1], a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours devant le

demeurant 2 ter kerbost - 22200 GRACES COMPARANT ASSISTE de Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [U] [M] épouse [B] née le 22 Avril 1972 à CARHAIX PLOUGUER

Au soutien de sa demande subsidiaire, il se fonde sur les avis de son chirurgien orthopédique et de la médecine du travail et fait valoir que son médecin traitant a lui-même rattaché les douleurs du genou