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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69de8665cdc6046d473c3200
10 avril 2026
Régulièrement cité à comparaitre suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Y] [D] ne comparait pas.
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.
REFERES Président
69d54a0ccdc6046d476fa5af
7 avril 2026
Régulièrement cité en l’étude, Monsieur [D] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
69dd3414cdc6046d471eb89d
Régulièrement cité à comparaitre suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [X] [A] ne comparait pas. MOTIFS DE LA DECISION 1.
PCP JCP fond
6a0f5794cdc6046d477c15d5
18 mai 2026
EN DEFENSE Monsieur [R] [V] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie.
6a15e123cdc6046d470513a9
26 mai 2026
Régulièrement cités à personne et à domicile, les époux [T] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.
69dd387bcdc6046d471f08e9
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique
69dd380ecdc6046d471f0109
FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6791cdc6046d474ba531
13 avril 2026
Monsieur [Q], régulièrement cité par lettre recommandée réceptionnée le 15 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue et mise en délibéré.
69dd3630cdc6046d471edf77
jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [S] [U] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu
69dd37fdcdc6046d471effe6
jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [V] [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu
69dd384ecdc6046d471f05a5
jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [J] [L] [K] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu
69d54a57cdc6046d476fab3d
Régulièrement cité à personne, Monsieur [A] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
69d54a72cdc6046d476fad0a
Régulièrement citée en l’étude, Monsieur [L] [M] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
6a0f5807cdc6046d477c1e60
EN DEFENSE Madame [K] [A] citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie.
JCP - CIVIL2
6a0f6286cdc6046d477cd893
19 mai 2026
Au soutien de sa demande, la SA FRANFINANCE fait valoir que les mensualités d’emprunt n’ont pas été régulièrement payées, le premier incident de paiement non régularisé se situant en septembre 2024.
3ème chambre
69e2ac97cdc6046d479fb2e3
9 avril 2026
[B] [N] né le 22 Mars 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, non représentés.
69d54a54cdc6046d476faaea
Régulièrement cités en l’étude, Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.
6a0f5820cdc6046d477c202c
CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant
6a0f5837cdc6046d477c2202
CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant
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