Le chauffeur n’a pas commis de faute lors de la collecte du lait et il ne peut lui être reproché de ne pas avoir vu de différences quant à la quantité de lait prélevée puisque des variations de 130 litres

résulte de ces dispositions que la possibilité pour le juge des référés d’ordonner une provision est subordonnée à l’absence de contestation sérieuse tant sur le principe de l’obligation, que sur son quantum

Sur l’existence de la dette et son quantum Il n’est pas contesté par les parties que M. [T] a consenti à M.

En tout état de cause elle conteste le quantum de la réclamation et demande qu’il soit tenu compte de la vétusté du mobilier.

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par l’expert mais s’opposent sur le quantum adapté.

Se trouvant sur la parcelle B [Cadastre 1], elle a constaté la présence d'un hangar, sous lequel est amoncelée une importante quantité de bois.

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par le Docteur [R], mais s’opposent sur le quantum adapté.

Or, Naudet Frères ne produit pas de documents signés attestant des quantités remises et des défauts de qualité allégués. Seuls des tableaux sont produits.

Le quantum doloris ayant été quantifié à 2/7 par l’expert et compte tenu notamment de la nature des traumatismes subis, des traitements médicamenteux, de la durée de la période de soins et de la rééducation

S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l

Sur l’indemnisation des autres préjudices, le requérant ne conteste pas les évaluations retenues par l’expert, à l’exclusion des frais divers, et donne toute précision utile quant au quantum à retenir.

Ce préjudice sera évalué, en tenant compte du quantum de la demande, à 684 euros.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité

Toutefois, cet objet social ne suffit pas à lui conférer la qualité de professionnel.

En l’espèce, les périodes et taux retenus par l’expert judiciaire ne sont pas contestés entre les parties, qui discutent du quantum adapté.

Sur les facturations de produits de santé en quantité supérieure à la quantité prescrite, Ce grief concerne 3 patients (31, 39 et 88 selon la numérotation retenue par la pharmacie).

Ainsi non fondées, les demandes de la SCI Peanuts immobilier et de la Selarl MJ Synergie, ès qualités, seront intégralement rejetées.

Sur les facturations de produits de santé en quantité supérieure à la quantité prescrite, Ce grief concerne le patient n° 120 pour un montant de 275, 34 euros.