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3 312 résultats pour « réalisation par l'assuré d'une condition particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conclusions en défense, la société Axa France Iard a versé aux débats les conditions particulières signées en 2012 ainsi que les conditions générales de la police d’assurance souscrite par elle; - les

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du Centre (ci-après dénommée CERA) en charge des travaux de carrelage et placo, La société CAMUS CONSTRUCTION en charge de la réalisation des fondations de l’ouvrage, assurée auprès de la CRAMA [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute qu’il en est de même des conditions particulières lesquelles fournissent des informations précises sur les secteurs d’activité déclarés, tout en observant que ces conditions particulières n

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

que l’acte de vente stipulait la vente d’un immeuble avec quatre logements et trois garages ainsi que la condition suspensive d’obtention du consuel qui n’a d’ailleurs été délivré qu’après la réalisation

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les conditions particulières du contrat d'assurance garantissent les évènements climatiques dont les inondations.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles ont, à cet effet, confié à : - Monsieur [X] exerçant sous l’enseigne BP ARCHITECRURE, assuré auprès de la MAF, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluant notamment l’assistance à réception

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon convention de maîtrise d'œuvre du 17 décembre 2015, la SCA AXEREAL a confié à la SARL S.E.T.I.B, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation d'un bâtiment composé d'un magasin à

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les travaux consistant en la réalisation de tout le gros œuvre, toitures, pose des fenêtres avaient été effectués en 2015 par la société JL Construction, assurée au titre de la garantie décennale auprès

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Consultants, assurée auprès de la société Euromaf,Lot VRD-aménagements extérieurs : la société [V] TP, assurée auprès de la société Allianz Iard, Lot gros-œuvre : la société Nouet Bâtiment, assurée auprès

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [T], assuré auprès de la société [K] [E] ASSURANCES. M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché, ainsi que le cas échéant, les conditions particulières de la vente. - Dire que le prix sera net de toutes

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux de terrassement emportant excavation des terres, évacuation et réalisation des fondations ont été confiés à la SAS Livry terrassement DTP (ci-après la SAS LT DTP), assurée auprès de la SA Axa

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l'article 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, il incombe à l'assuré de justifier que les conditions nécessaires à l'application de la garantie d'assurance sont réunies,

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il précise que son profil est habituellement conformiste, prudent et connu par la banque et que la modification de son plafond de virement n’a fait l’objet d’aucune alerte ou d’une quelconque demande d

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe698cdc6046d475e7b78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article R. 322-15, al. 2, du même code ajoute que le juge qui autorise la vente amiable s'assure qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des

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TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

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TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [P], assuré auprès de la société DIRECT ASSURANCES, devenue AVANSSUR. Une expertise médicale a été ordonnée en référé et confiée au docteur [N].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que les conditions générales du contrat applicables qui la liait avec son assurée excluent l’indemnisation des préjudices de jouissance et moral.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

particulières.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise que ces conditions générales sont parfaitement opposables à Madame [W], puisque les conditions particulières sont revêtues de la signature de Monsieur [J] et que celui-ci reconnaît avoir pris

Source officielle

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