CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

650 résultats pour « récupération des heures perdues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5844

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de cotisations patronales ne mentionne nullement l'article L.3122-27 du Code du travail relatif à la récupération des heures perdues pour cause d'intempéries.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81283cdc6046d47b0f9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, aujourd’hui réduit à la somme de 8473,00 euros compte tenu des récupérations partielles ayant pu être faite sur les indemnisations perçues par la suite par l’allocataire ; Contestant les motifs de l

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6716a287b098d256e1feb439

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier du 11 janvier 2023, le Pôle Emploi Auvergne Rhône-Alpes a confirmé l’existence d’un trop perçu de 241,74 euros en mai 2022, au motif que Monsieur [E] [P] avait déclaré avoir travaillé 63 heures

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h12, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cdecdc6046d4770ec19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 18 novembre 2024, la société [1] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z], qui lui a été notifié le 11 mars 2026 à14h47 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 21 mai 2026 par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa1cdc6046d47201698

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 09h03 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02450 - N°

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bc9f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les autres demandes Les demanderesses réclament au titre des heures de travail perdues en raison de la formation, la somme de 10.200 euros pour Madame [Z] et 3.740 euros pour Madame [H].

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b5ccdc6046d47b068b9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il expose exercer en tant que cuisinier intérimaire dans une école vingt-quatre heures par semaine et percevoir 800,00 €.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69777593cdc6046d47c48565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il indique qu'il a été placé en arrêt maladie à compter du 26 août 2017 et qu'il avait bien travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail puisqu'il totalisait 644 heures

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae18b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

et enregistrée le 8 avril 2024 à 15 heures 44 (cf.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6967ecd2cdc6046d474feab2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il demande une indemnité mensuelle de 600 Euros pour la période de février 2024 à octobre 2025 (soit 12.600 Euros) pendant laquelle il n’a perçu qu’un faible chômage.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a2c21c0e53e790f7fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juin 2023, reçue au greffe le 19 juin 2023 et expédiée le 13 juin 2023, Monsieur [H] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640adf5112d8edd056808

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15 juin 2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité administrative en date du 13 juillet 2024 reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b065

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

des enfants, j’ai perdu deux enfants et là elle est enceinte, elle a le col ouvert ils vont la coudre, elle a besoin de moi et j’ai besoin d’elle.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb9ccdc6046d479e39f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

23 février 2024, condamner Monsieur [Y] à lui payer la somme en principal de 1 121,27 euros au titre de l’indu perçu au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2024, portant intérêts au

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Je m'étais tellement investi dans cette église au final j'ai fini par tout perdre.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

salaires les plus élevés qu’elle a perçus.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a20c777d3ec8e875f8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre recommandée reçue le 20 juin 2023 au greffe, Mme [Z] [S] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96facdc6046d473d5371

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [L], salarié de la SA [2] en qualité d’ouvrier polyvalent, a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « En tirant sur un câble électrique, l’extrémité du câble s’est extirpé et a heurté

Source officielle

Page 1 sur 33

Suivant →