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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE
6585e138638cf45b25ce5844
19 décembre 2023
de cotisations patronales ne mentionne nullement l'article L.3122-27 du Code du travail relatif à la récupération des heures perdues pour cause d'intempéries.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
, aujourd’hui réduit à la somme de 8473,00 euros compte tenu des récupérations partielles ayant pu être faite sur les indemnisations perçues par la suite par l’allocataire ; Contestant les motifs de l
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
Par courrier du 11 janvier 2023, le Pôle Emploi Auvergne Rhône-Alpes a confirmé l’existence d’un trop perçu de 241,74 euros en mai 2022, au motif que Monsieur [E] [P] avait déclaré avoir travaillé 63 heures
JLD
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h12, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d55cdecdc6046d4770ec19
7 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 18 novembre 2024, la société [1] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
6a15faa5cdc6046d4706ea66
26 mai 2026
[Z], qui lui a été notifié le 11 mars 2026 à14h47 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 21 mai 2026 par M.
Juge Libertés Détention
6a0b8aa1cdc6046d47201698
18 mai 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 09h03 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02450 - N°
5ème chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bc9f
8 avril 2025
Sur les autres demandes Les demanderesses réclament au titre des heures de travail perdues en raison de la formation, la somme de 10.200 euros pour Madame [Z] et 3.740 euros pour Madame [H].
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b5ccdc6046d47b068b9
3 avril 2026
Il expose exercer en tant que cuisinier intérimaire dans une école vingt-quatre heures par semaine et percevoir 800,00 €.
Serv. contentieux social
69777593cdc6046d47c48565
6 janvier 2026
Il indique qu'il a été placé en arrêt maladie à compter du 26 août 2017 et qu'il avait bien travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail puisqu'il totalisait 644 heures
Juge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae18b
9 avril 2024
et enregistrée le 8 avril 2024 à 15 heures 44 (cf.
6967ecd2cdc6046d474feab2
13 janvier 2026
Il demande une indemnité mensuelle de 600 Euros pour la période de février 2024 à octobre 2025 (soit 12.600 Euros) pendant laquelle il n’a perçu qu’un faible chômage.
Chambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fa
13 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juin 2023, reçue au greffe le 19 juin 2023 et expédiée le 13 juin 2023, Monsieur [H] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal
669640adf5112d8edd056808
14 juillet 2024
rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15 juin 2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité administrative en date du 13 juillet 2024 reçue
686c0db4dd7001754d61b065
6 juillet 2025
des enfants, j’ai perdu deux enfants et là elle est enceinte, elle a le col ouvert ils vont la coudre, elle a besoin de moi et j’ai besoin d’elle.
11ème civ. S1
6a10cb9ccdc6046d479e39f2
22 mai 2026
23 février 2024, condamner Monsieur [Y] à lui payer la somme en principal de 1 121,27 euros au titre de l’indu perçu au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2024, portant intérêts au
Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
Je m'étais tellement investi dans cette église au final j'ai fini par tout perdre.
2ème Chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a5e
1 juillet 2024
salaires les plus élevés qu’elle a perçus.
65aac6a20c777d3ec8e875f8
19 janvier 2024
Par lettre recommandée reçue le 20 juin 2023 au greffe, Mme [Z] [S] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre cette décision.
69de96facdc6046d473d5371
] [L], salarié de la SA [2] en qualité d’ouvrier polyvalent, a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « En tirant sur un câble électrique, l’extrémité du câble s’est extirpé et a heurté
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