faisant droit - Faire injonction à la Régie lmmobiliére de la Ville de Paris de réaliser les travaux suivants, dans les locaux dont elle est propriétaire sis 3-5 Impasse Reille, 75014 PARIS : o la réfection

["Le divorce a été prononcé en application des articles 237 et suivants du Code civil et les époux ont été informés de la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux prévus par l'article 265

Aux termes de son rapport, il propose au tribunal le montant de -73 266€ en réfaction sur le prix de vente payé par les demandeurs.

dans la formule de calcul de la réduction générale des cotisations.

Une attestation de non rétraction de l’adoptée a été dressée le 19 novembre 2024.

de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite, au fond, cette main-levée, en soulignantq ue le pateint n’éait pas délirant à ce our , que osn étta s’était amélioré depusi la rédaction

En application de l’article 921 du code civil, dans sa rédaction en vigueur pour les successions ouvertes entre le 01 janvier 2007 et le 01 novembre 2021, « la réduction des dispositions entre vifs ne

; - d'informer les parties de la date de réalisation de l'expertise ; - de retracer l'évolution des lésions de la salariée et dire si les arrêts de travail sont justifiés médicalement et sont en relation

Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 02 décembre 2019, Mme [Y] [L], employée relation client au sein de la société [2], a renseigné une déclaration

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

A la suite d’un dégât des eaux ayant affecté les lieux loués en juillet 2022, le bailleur a consenti à sa locataire une réduction de loyer de 30 % jusqu’à réparation complète des désordres.

Les travaux de réfection des solives ont été votés lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 juin 2019 et ont été réalisés à la fin de l'année 2019.

Il soutient à titre principal, que la demande en réduction doit être rejetée.

Sur l’impossibilité d’exécuter la réduction de gaine technique envisagée La diminution d’espace déplorée par les demandeurs en raison de la réduction impossible de la gaine technique, constitutive d’

legs réclamés par l'héritier venant à partage que jusqu'à concurrence de la quotité disponible : l'excédent est sujet à réduction ».

, - Ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : - Retracer l’évolution des lésions de Monsieur [R] et dire si l’ensemble de ses lésions sont en relation

[T] [X], la SAS OSYAL et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] en référé devant le Juge des contentieux de la protection aux fins de réduction de loyers depuis le 28/10/2020 par provision, réduction

a été informée de la rédaction du testament du 26 février 2021 qui a été enregistré par le notaire.