Ils ont, par conséquent, réintégré ces sommes dans l’assiette des cotisations.

dans l'assiette des cotisations.

L’URSSAF a initialement procédé à la réintégration dans l’assiette des cotisations de la somme versée à Monsieur [X] [Y] à hauteur des éléments de salaire initialement réclamés, soit 80 750 euros au titre

Cette divergence a été réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

à l'assiette des cotisations de sociales.

Eu égard aux éléments développés, il convient de retenir que c'est à juste titre que l'URSSAF a réintégré les sommes litigieuses dans l'assiette des cotisations et contributions sociales.

jugé comme nul s'il avait sollicité sa réintégration ; - l'intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la part correspondant aux IJSS versées sous forme d'avance par l'entreprise à ses salariés

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure de réintégration en hospitalisation complète a été menée conformément à la loi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Il était réintégré en hospitalisation complète suite à décision du 24 septembre 2024.

Assiette minimum de cotisations Constater que Monsieur [R] [K] a été débouté de sa demande de réintégration aux termes d’un arrêt irrévocable rendu par la cour d’appel Constater le caractère clair et l

L’URSSAF a estimé qu'une partie des sommes versées était représentative d'un élément de rémunération correspondant à l’indemnité de préavis et a réintégré cette somme dans l’assiette des cotisations.

[P] [U], assisté de son conseil, reprend oralement les termes de son assignation et demande au juge des référés de : - ordonner la réintégration de M.

Il ressort du certificat de réintégration daté du 26 mars 2025 que le patient a été réintégré en hospitalisation complète à la suite d’un voyage pathologique sous-tendu par une désorganisation psychique

de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * La patiente, âgée de 59 ans, a été hospitalisée le 04 octobre 2024 selon la procédure de réintégration.

Il ressort du certificat de réintégration daté du 29 décembre 2024 que la patiente a été réintégrée en hospitalisation complète en raison de troubles du comportement à type d’agressivité et d’agitation

NOUNJA Représentant : Me Rachid EL ASRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL ASRI Rachid Copie délivrée à : Me NOURDINE Nadia Le ORDONNANCE

Elle a ainsi été réintégrée en hocpitalisation complète le 28 octobre 2024 à la suite d’un voyage pathologique en République Tchèque dans un contexte de rupture thérapeutique.

L’URSSAF a procédé à la réintégration de cette indemnité dans l’assiette des cotisations sociales.

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que M.