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3 991 résultats pour « rappels de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappels de salaire, 6.849,28 € de congés payés afférents, 500 € pour procédure abusive et 1500 € au titre des frais irrépétibles, lui a ordonné la remise des bulletins

Source officielle

Page 1 sur 200

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TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de salaire au titre de la requalification et la somme de 2.510,57 euros de congés payés y afférents, 9) Rejeté la demande de requalification et la demande subséquente de rappel de salaire, 10) Condamné

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf0a2af13da68689b48

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

euros au titre des congés payés y afférents,9 102,80 euros au titre de rappel de salaire pour l’année 2013 outre 910,28 euros au titre des congés payés y afférents,8 007,17 euros à titre de rappel de

Source officielle
TJ

J.E.X

661828364e82250580d21a43

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de 39 489 euros au titre des rappels de salaire pour les années 2012 à 2014 et celle de 3 949 euros au titre des congés payés afférents ".

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151d6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 64 684,10 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc59a603a6929151f45

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Madame [E] s’élève non pas à la somme de 73 035,49 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel de

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152201

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 22 225,38 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc79a603a69291522b3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [O] s’élève non pas à la somme de 58 840,01 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a6929152529

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Monsieur [L] s’élève non pas à la somme de 70 213,54 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a692915244b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Madame [Y] s’élève non pas à la somme de 25 073,55 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel de

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdaa2273490db10670c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

titre d'indemnité pour licenciement nul, . 257,09 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 1 101,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavix, . 13 001,83 euros au titre des rappels

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fce74459e0c7ed0e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle conteste toute résistance abusive, expliquant ne pas être en capacité sur un plan comptable d’ éditer un bulletin de salaire rectifié, avec le rappel des salaires années par année.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8414868318089f0f90

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par jugement du Conseil des Prud’hommes du 8 mars 2022, son contrat de travail a été requalifié et son employeur a été condamné à des indemnités et à un rappel de salaires pour la période de décembre 2018

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732fcdc6046d47c80a0e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il sollicitait du conseil des prud’hommes la condamnation de ce dernier à lui payer : * 2 681,48 € à titre de rappel de salaire ; * 268,14 € à titre de congés payés sur rappel de salaire ; * 1 655,00

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a5374

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de salaire pour la période d’avril à décembre 2008 et 806,12 euros bruts pour les congés payés afférents ; • 11.583,93 euros bruts à titre de rappel de salaire pour l’année 2009 et 1.158,39 euros bruts

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aefac14a1f31d950d2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le sommes de 51.257,90 € à titre de rappel de salaire, outre 5.125,79 € à titre d'indemnité de congés payés afférente ; - dit que les créances susvisées porteront intérêt au taux légal à compter du 20

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43c2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

sont constituées de : -13.921,24 euros d’indemnité conventionnelle de licenciement -66.324,18 euros d’indemnité compensatrice de préavis -6.634,22 de congés payés sur préavis -12.817, 18 euros de rappel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40bda9e15c513203129

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour d’Appel de [Localité 3] a infirmé partiellement le jugement rendu en rejetant notamment en partie les demandes au titre de rappels de salaires, et la demande

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TJ

5ème chambre 2ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOLIDAIRE UNITAIRE ET DEMOCRATIQUE COMMERCES ET SERVICES-SOLIDAIRES à : -70 506,61 euros de dommages et intérêts pour la perte de ses droits aux heures supplémentaires et le congés payés y afférents, -Rappels

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

À ce titre, il sollicite : Un rappel de salaire à hauteur de 11.520 euros ;Un rappel de prime de poste à hauteur de 141.935 euros ;Un rappel de prime d'ancienneté à hauteur de 46.996,92 euros ;Un rappel

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