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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
697c42dccdc6046d473518e5
12 janvier 2026
Il résulte des mentions apposées par le greffe sur l'ordonnance de référé du premier président que la copie exécutoire de cette-ci a été délivrée à son conseil le 4 avril 2025.
VENTE DISTRIBUTION
69777f36cdc6046d47c55444
9 octobre 2025
Par acte de commisaire de justice du 23 mai 2025, [O] [W] a assigné en référé devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 11] statuant en matière de référé [M] [Z] afin d’ordonner la suspension
68111e712a56cbbf9295ea7d
4 avril 2025
transmis par la SA ANTIN RESIDENCES que la dette de Madame [U] [J] et Monsieur [I] [N] a été soldée le 3 juin 2024 et qu’ils règlent les indemnités d’occupation ce qui démontre, selon l’ordonnance de référé
2ème Chambre Vente
69f274f1cdc6046d4703858f
9 avril 2026
président statuant en matière de référé.
Référés expertises
69669a49cdc6046d472d7d0c
6 janvier 2026
PRIMO’INVEST [Adresse 2] BELGIQUE [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5
Référés
670968ff06866c0645d2229c
8 octobre 2024
représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS
695eb0c1cdc6046d478aa56f
C.V [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
695ebc90cdc6046d478b6466
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
686d5f32a2273490db1071a9
représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Société BOULANGERIE SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS
686d5f31a2273490db10716b
[V] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
69d69d14cdc6046d478e91a3
7 avril 2026
CAR CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
6a0caaeacdc6046d4739af41
19 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
69d69f17cdc6046d478eb523
[T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
6a17369acdc6046d4725475c
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C.
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 09 Octobre 2024 LE JUGE DES REFERES
697bfde5cdc6046d472f144d
13 janvier 2026
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
670574841296b51ba2b15d66
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience
6a173693cdc6046d472546f2
de LILLE Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet [Adresse 4] NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS
686d5f33a2273490db1071d5
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
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