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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
6a0b82a3cdc6046d471f82bd
18 mai 2026
greffière, * Copie par lettre simple et LRAR à : [U] [N] [R] [Z] [W] *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice notifié le 09 décembre 2025, Madame [R] [Z] [W] a été destinataire, par remise
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e1cdc6046d4707a044
21 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée à [J] [F], le 15 décembre 2025, par remise à sa personne. [J] [F] a formé opposition en date du 13 janvier 2026, par courrier recommandé.
JCP Amiens Référé
6a0b81c1cdc6046d471f71e7
Madame [D] [F] épouse [X], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à sa personne le 17 décembre 2025, n’est ni présente ni représentée.
DROIT COMMUN
69d5788ecdc6046d47730a43
7 avril 2026
. . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle avait réclamés et de l’état du véhicule l’ayant amené à refuser sa livraison, elle a, par acte du 20 octobre 2025 remise
Référés
69d562d7cdc6046d477157fa
Régulièrement assignée le 22 janvier 2024 par remise à la personne morale, la Caisse primaire d’assurance maladie Pyrénées-Orientales n'a pas comparu.
Référé
67f8349ecf40727a00447748
9 avril 2025
Le 21 mars 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [W] [Y] ont fait dénoncer à la SARL [Localité 8] APPART HOTEL (remise dépôt étude personne morale) un commandement la mettant en demeure de payer la somme principale
3ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a7
15 octobre 2024
MOTIVATION En application de l'article 464 code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM des Alpes-Maritimes régulièrement assignée à personne avec citation remise à
67f834a8cf40727a00447842
Le 21 mars 2023, Monsieur [S] [J] et Madame [F] [J] ont fait dénoncer à la SARL [Localité 6] APPART HOTEL (remise dépôt étude personne morale) un commandement la mettant en demeure de payer la somme principale
PCP JTJ proxi requêtes
697ba217cdc6046d472657b5
8 janvier 2026
La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception remise à la personne du destinataire, n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.
Chambre 28 / Proxi référé
66db432af06e1567cdd9f465
4 avril 2024
Madame [D] [H], bien que régulièrement citée par procès-verbal de remise à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.
JEX DROIT COMMUN
66fc38d72416523b9957ff22
1 octobre 2024
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
SCHILTIGHEIM Civil
679aada5e9a46d1f5a76bc25
7 janvier 2025
Bien que régulièrement cité par acte de [8] de justice en date du 14 mai 2024, par remise à sa personne, Monsieur [L] [P] n’est ni présent ni représenté.
PCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a446ba
2 octobre 2025
En l'espèce, le titre exécutoire du 24 juin 2024 ayant été signifié à Maître [W] [I] le 15 janvier 2025, il convient de déclarer ce dernier recevable en son opposition formée par voie d'assignation remise
J.L.D.
661ec208a0f63503363509a5
11 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
Chambre des référés
67f0348a02fc178212f825b5
4 avril 2025
Bien que régulièrement citée par remise à une personne présente à son domicile, Madame [S] [G] n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision susceptible d’appel, sera réputée
Chambre 10
697b561acdc6046d471a2c7a
6 janvier 2026
En application de l'article 473 du même code, la décision sera réputée contradictoire dès lors que la convocation a été remise à la personne de la défenderesse.
CABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd440
11 janvier 2024
divorce déposée au greffe de ce Tribunal par Madame [N] [B] le 15 février 2018, Vu l’ordonnance de non-conciliation du 15 mai 2018, Vu l’assignation délivrée par Madame [N] [B] le 13 novembre 2020, remise
S.A.S. GSEc/Syndic
679a9137e9a46d1f5a765f29
9 janvier 2025
Pris en la personne de son syndic OREA SYNDIC [Adresse 17] [Localité 1] S.A.S.
661ec20ba0f6350336350a64
661ec20ca0f6350336350abe
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