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29 549 résultats pour « remise à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Sélestat

6a0b82a3cdc6046d471f82bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

greffière, * Copie par lettre simple et LRAR à : [U] [N] [R] [Z] [W] *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice notifié le 09 décembre 2025, Madame [R] [Z] [W] a été destinataire, par remise

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e1cdc6046d4707a044

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée à [J] [F], le 15 décembre 2025, par remise à sa personne. [J] [F] a formé opposition en date du 13 janvier 2026, par courrier recommandé.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

6a0b81c1cdc6046d471f71e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [D] [F] épouse [X], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à sa personne le 17 décembre 2025, n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle avait réclamés et de l’état du véhicule l’ayant amené à refuser sa livraison, elle a, par acte du 20 octobre 2025 remise

Source officielle
TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement assignée le 22 janvier 2024 par remise à la personne morale, la Caisse primaire d’assurance maladie Pyrénées-Orientales n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Référé

67f8349ecf40727a00447748

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 21 mars 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [W] [Y] ont fait dénoncer à la SARL [Localité 8] APPART HOTEL (remise dépôt étude personne morale) un commandement la mettant en demeure de payer la somme principale

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIVATION En application de l'article 464 code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM des Alpes-Maritimes régulièrement assignée à personne avec citation remise à

Source officielle
TJ

Référé

67f834a8cf40727a00447842

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 21 mars 2023, Monsieur [S] [J] et Madame [F] [J] ont fait dénoncer à la SARL [Localité 6] APPART HOTEL (remise dépôt étude personne morale) un commandement la mettant en demeure de payer la somme principale

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ba217cdc6046d472657b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception remise à la personne du destinataire, n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db432af06e1567cdd9f465

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [D] [H], bien que régulièrement citée par procès-verbal de remise à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d72416523b9957ff22

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aada5e9a46d1f5a76bc25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bien que régulièrement cité par acte de [8] de justice en date du 14 mai 2024, par remise à sa personne, Monsieur [L] [P] n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a446ba

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, le titre exécutoire du 24 juin 2024 ayant été signifié à Maître [W] [I] le 15 janvier 2025, il convient de déclarer ce dernier recevable en son opposition formée par voie d'assignation remise

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f63503363509a5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825b5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Bien que régulièrement citée par remise à une personne présente à son domicile, Madame [S] [G] n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision susceptible d’appel, sera réputée

Source officielle
TJ

Chambre 10

697b561acdc6046d471a2c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 473 du même code, la décision sera réputée contradictoire dès lors que la convocation a été remise à la personne de la défenderesse.  

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd440

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

divorce déposée au greffe de ce Tribunal par Madame [N] [B] le 15 février 2018, Vu l’ordonnance de non-conciliation du 15 mai 2018, Vu l’assignation délivrée par Madame [N] [B] le 13 novembre 2020, remise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. GSEc/Syndic

679a9137e9a46d1f5a765f29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pris en la personne de son syndic OREA SYNDIC [Adresse 17] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a64

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle

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