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2 151 résultats pour « ressortissant algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

levée d'écrou : l'avis de levée n'est pas signé - la levée d écrou à 11h35 et nofication du placement en rétention à 11h36 , c'est difficile à comprendre Le représentant de la Préfecture : il est ressortissant

Source officielle

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TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il a rappelé qu’il n’avait pas été procédé à la moindre expulsion en direction de l’Algérie depuis plus d’un an, à une exception près concernant un ressortissant algérien qui exigeait à tout prix de rentrer

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f839c3cf40727a004486fb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a été en possession d’un titre valable entre 2009 et 2011, puis d’un certificat de résidence pour ressortissant algérien renouvelé entre 2011 et 2015 tous les ans, avant un certificat de résidence de

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, les autorités marocaines n'ont pas reconnu Monsieur [M] [W] comme l'un de leurs ressortissants le 26 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a77975782d5f06cc317d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La requérante devait fournir un certificat de résidence de ressortissant algérien, et l’attestation dont fait état son conseil dans ses écritures n’est pas un justificatif valable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

J’ai dit au centre de rétention administrative que j’étais égyptien et non algérien.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ajoutent que la moitié des retenus au centre de rétention de BORDEAUX sont des ressortissants algériens qui ne seront pas reconduits à la frontière, ce qui soulève une problématique en terme de libertés

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490e

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Cependant il avait été reconnu ressortissant algérien le 19 mai 2021 sous une autre identité )[V] [M](, emportant une nouvelle saisine, mais qui a conduit le 10 décembre 2024 à une non reconnaissance.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ace

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

démarches nécessaires pour mettre à exécution la mesure d’éloignement ; Qu’en l’espèce le rendez-vous consulaire est fixé au 17 avril prochain, étant observé que l’intéressé a été reconnu comme ressortissant

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c31

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

ll ressort du dossier que si Monsieur [Y] déclare être entré en France le 5 mai 2017, il ne le justifie pas.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbcdd7001754d6253da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a déjà été reconnu comme ressortissant algérien par les autorités consulaires et il déclare lui-même avoir déjà été renvoyé en Algérie en 2003.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c08ecdc6046d47eb7c0a

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il ressort de la procédure que l’administration a procédé à toutes diligences utiles puisqu'il est constant que [M] [J] a été reconnu comme ressortissant Algérien le 10 mai 2024 , que toutes le diligences

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e591cdc6046d47056cc1

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

introduction de la demande de prolongation; Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que [G] [E] est démuni de tout document d’identité ou de voyage en cours de validité, mais qu’il a été reconnu comme ressortissant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ae02fc178212f87f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 15 janvier et le 21 janvier 2025, la Préfecture a relancé les autorités consulaires algériennes.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae006

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Octobre 2024 à 13 heures 13, concernant Monsieur [S] [X] né le 13 Juin 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés

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TJ

Juge des libertés

671002d5fac14a1f31d9af86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous avons saisi le consulat algérien. Observations de l’avocat : il demande une assignation à résidence au regard du certificat qu’il produit.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002dcfac14a1f31d9b036

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les autorités algériennes, ont été saisi le 11.10, nous avons saisi le Portugal, nous sommes en attente de son retour Observations de l’avocat : pas de passeport, pas de garanties de représentation.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d263948fe

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Il ressort des échanges de courriels du 24 décembre 2024 que Monsieur [Y] a refusé de se soumettre au relevé d’empreintes.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac82da9e15c513204a22

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La Préfecture justifie de la saisine des autorités algériennes aux fins de délivrance d’un laissez-passer dès le début de la mesure de rétention, étant précisé que M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6b9b56f16fd33dee7b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[C] [E] né le 12 Janvier 1991 à [Localité 17] ( ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

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