de la SAS MAVI ; la société SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SAS DSL ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SARL EMH PLOMBERIE

La Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 ne comparaissait pas.

aux fins de - liquider l’astreinte à la somme de 9.300 euros - condamner la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU au paiement de pareille somme - condamner la société à responsabilité

d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE, la SAS HOLDING SOCOTEC, la SAS AXIMA REFRIGERATION

ISOLATION ;la SA GENERALI IARD, en qualité d'assureur de responsabilité de responsabilité civile décennale de la SASU GATY TRAITEMENT ISOLATION ;et, par conséquent, l'extinction accessoire de l'instance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [O] et de la SARL OSEOBOIS, la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d'assureur de responsabilité civile

LES NOUVEAUX BÂTISSEURS, * la compagnie S.M.A.B.T.P., ès qualité d’assureur en responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société LNB, * la société K ENTREPRISE, S.A.S., * la compagnie

La société à responsabilité limitée [Y] [O] ET RENOVATIONS, citée à étude, n’a pas comparu.

décennale à la date de la déclaration d’ouverture de chantier soit le 24 mai 2017 et responsabilité civile à la date de réclamation soit en juin et juillet 2019, et ce dans un délai d’un mois à compter

actualisés et notamment ses attestations d’assurances responsabilités décennales et civile.

DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 AVRIL 2026 N° RG 25/02895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JQG N° de minute : Madame [U] [B] [W] épouse [L], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité

Critiques à l’égard du fondement juridique invoqué au soutien de l’action en responsabilité (article 1242 du code civil), ils déclarent ne pas comprendre comment la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/01211 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAWX EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17 juillet 2024, la société à responsabilité limitée VOLKSWAGEN

civile et décennale au titre des années 2016 et 2017 (travaux de toiture et charpente) et son attestation d’assurance responsabilité civile et décennale au titre des années 2021 et 2022 (travaux de maçonnerie

Elle a formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves quant à l'engagement de sa responsabilité et la mobilisation de ces garanties.

Enfin, il y a lieu de faire droit à la demande d’injonction faite à l’encontre de la SAS ALIOS afin qu’elle communique ses attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité

de responsabilité civile décennale de la SAS [Z] et la SARL OSEOBOIS ; la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [Z] et de la SARL OSEOBOIS

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE Par acte d’huissier du 5 septembre 2023, la société Akka Technologies a fait assigner la société à responsabilité